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REQUETE AUX FINS D’ANNULATION DE PROCEDURE : Oumar Sarr devant la Chambre d’accusation le jeudi 17 mars


REQUETE AUX FINS D’ANNULATION DE PROCEDURE : Oumar Sarr devant la Chambre d’accusation le jeudi 17 mars
Bien que leur client soit en liberté provisoire, les avocats d’Oumar Sarr poursuivent leur bataille de procédure. Celle-ci se mène à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui a enrôlé pour jeudi prochain, 17 mars, le dossier du Coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (Pds). Les juges devront en effet se prononcer sur la requête aux fins d’annulation de la procédure. 
Suite à l’inculpation de leur client pour faux et diffusion de fausses nouvelles en décembre passé, les conseils d’Oumar Sarr avaient brandi l’immunité parlementaire de leur client qui était en pleine session. Ils ont invoqué les dispositions de l’article 61 de la Constitution sénégalaise. « Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions », dit l’article précité. Le même article de poursuivre : « Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie. 
 Le membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou délit flagrant, tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive »’. 
Compte tenu de cette disposition légale, la défense avait jugé illégales les poursuites initiées contre le parlementaire libéral. Ces poursuites sont parties d’un communiqué signé par Oumar Sarr et portant sur l’affaire Lamine Diack. Réagissant à l’information publiée par Le Monde selon laquelle l’ancien président de l’IAAF avait financé en 2012 la campagne électorale de l’opposition d’alors à Abdoulaye Wade avec l’argent issu de la corruption dans laquelle sont citées des athlètes russes. 
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Vendredi 11 Mars 2016 - 09:46





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