Directeur des Domaines du 06 mai 2000 au 27 décembre 2002, Allé Sine a fait de grosses révélations à la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Ci-Crei) qui l’entendait comme témoin dans le cadre de l’affaire Eden roc du nom du projet de résidences de luxe des Bourgi. Un bien que le procureur spécial a attribué à Karim Wade qui le réfute formellement. Revenant sur l’échange entre l’Etat et Abdou Mody N'diaye, qui était propriétaire du terrain attribué à Bourgi, Allé Sine informe : «si je me rappelle, Abdou Mody Ndiaye avait loué à l’Etat du Sénégal l’immeuble qui abritait le bureau des Domaines de Rufisque.
A la suite d’un rapport de l’inspection des finances, établi par M. Diagne Kébé, inspecteur des impôts, à la retraite actuellement, il avait recommandé que l’Etat puisse acquérir cet immeuble par voie d’échange et ce rapport nous avait été communiqué.
Selon la procédure consacrée, nous avons saisi le cadastre pour avis, étant entendu que l’échange devait se faire dans des termes légaux. Le terrain donné en échange avait été identifié par les services du cadastre. Et, nous avions saisi la Commission domaniale qui s’est prononcée sur l’opportunité et les conditions de l’échange».
«Assane Dianko y a opposé son véto»
L’ancien Directeur des Domaines de poursuivre : «à l’époque, le Directeur général des impôts et Domaines, Assane Dianko, par qui devait passer l’acte d’échange pour être transmis au ministre du Budget de l’époque, Aguibou Soumaré, y a apposé son veto en nous retournant le dossier. il avait estimé que l’échange était inique parce que le terrain donné par l’Etat était supérieur en valeur à l’immeuble d’Abdou Mody Ndiaye. A l’époque, le Directeur du Cadastre était Tahibou Ndiaye. Je précise, qu’en principe, l’instruction est faite par le service départemental du cadastre territorialement compétent. Cependant, il peut arriver que le terrain ait été identifié par un autre agent du service qui porte l’information à la connaissance du service départemental compétent».
A la suite d’un rapport de l’inspection des finances, établi par M. Diagne Kébé, inspecteur des impôts, à la retraite actuellement, il avait recommandé que l’Etat puisse acquérir cet immeuble par voie d’échange et ce rapport nous avait été communiqué.
Selon la procédure consacrée, nous avons saisi le cadastre pour avis, étant entendu que l’échange devait se faire dans des termes légaux. Le terrain donné en échange avait été identifié par les services du cadastre. Et, nous avions saisi la Commission domaniale qui s’est prononcée sur l’opportunité et les conditions de l’échange».
«Assane Dianko y a opposé son véto»
L’ancien Directeur des Domaines de poursuivre : «à l’époque, le Directeur général des impôts et Domaines, Assane Dianko, par qui devait passer l’acte d’échange pour être transmis au ministre du Budget de l’époque, Aguibou Soumaré, y a apposé son veto en nous retournant le dossier. il avait estimé que l’échange était inique parce que le terrain donné par l’Etat était supérieur en valeur à l’immeuble d’Abdou Mody Ndiaye. A l’époque, le Directeur du Cadastre était Tahibou Ndiaye. Je précise, qu’en principe, l’instruction est faite par le service départemental du cadastre territorialement compétent. Cependant, il peut arriver que le terrain ait été identifié par un autre agent du service qui porte l’information à la connaissance du service départemental compétent».
Les juges rappellent à l’ancien Directeur des Domaines que dans son rapport transmis à la Commission domaniale à l’état, il avait mentionné l’indisponibilité des terrains (ndlr : qui abritent, aujourd’hui, le projet Eden roc en question, puisqu’ils étaient déjà attribués par voie de bail au général Lamine Cissé et au sieur Kane. Malgré cela, ajoutent les magistrats, la Commission a émis un avis favorable, sous réserve que les charges grevant ces terrains soient levées. «A votre connaissance, ce dossier était-il ‘’porté’’ par un membre de Commission», lui demandent les magistrats.
«En faisant le rapport, j’avais signalé que l’échange pouvait poser un problème. La Commission est présidée par un représentant du ministre dont l’avis est prépondérant. Dans les discussions au niveau de la Commission, il a été retenu qu’il fallait résilier les baux attribués à messieurs Kane et Cissé pour non paiement des redevances et défaut de mise en valeur. (...) Je ne peux pas être formel pour dire, qu’à l’époque, le représentant du ministre avait reçu des instructions de l’autorité supérieure mais, je sais que les deux attributaires n’étaient pas en règle, c’est l’argument majeur pour valider l’échange».
«Aguibou Soumaré m’a verbalement demandé de lui envoyer l’acte après le refus de Dianko»
Allé Sine de révéler : «le Directeur général des impôts et Domaines (ndlr : Assane Dianko) s’était fermement opposé à la transmission de l’acte d’échange pour approbation. Par la suite, Abdou Mody Ndiaye est allé se plaindre auprès du ministre du Budget Aguibou Soumaré à qui il a fait part du refus du Directeur général des impôts et Domaines. Par la suite, le ministre m’a verbalement demandé de lui envoyer l’acte pour qu’il l’approuve».
Or, «normalement, il fallait résilier les baux avant de dresser l’acte d’échange mais, étant donné que Abdou Mody Ndiaye avait utilisé des voies détournées pour faire approuver son acte, les services des Domaines et de la Conservation n’ont pas pu prendre en compte le nouveau droit qui lui a été conféré par acte d’échange puisque les droits de Kane et Cissé étaient toujours inscrits. On a donc régularisé a posteriori. L’acte de résiliation a été donc postérieur à l’acte d’échange», selon l’ancien Directeur des Domaines qui ne s’arrête pas là.
«Pourquoi Abdou Mody Ndiaye est allé voir Aguibou Soumaré»
En effet, il ajoute : «Abdou Mody Ndiaye ne comprenait pas que je puisse respecter les instructions du Directeur général des impôts. Ainsi, nos rapports se sont détériorés parce qu’il pensait que je voulais protéger les droits du général Cissé. C’est d’ailleurs pourquoi il est allé voir directement le ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumaré) qui a demandé qu’on lui transmette directement le dossier pour approbation. Pour les résiliations, j’avais suggéré que des lettres de mise en demeure soient adressées aux intéressés avant la résiliation. Mais, compte tenu du fait, qu’entre la date du bail du général Cissé (1999) et celle de l’échange, le délai de mise en valeur de deux ans n’était pas totalement épuisé. En dépit de cette remarque, je me suis heurté au refus de la Commission domaniale ».
«Assane Dianko soupçonnait une volonté de spéculation d’Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle »
Les juges expliquent à l’ancien Directeur des Domaines qu’il a été donné en bail à la société Hardstand SA un terrain d’une superficie de 6395 m2, objet du tf7914/Dk. Ce bail a fait l’objet d’un acte du 25 mai 2005 approuvé le 27 mai 2007. Or, une partie du terrain issu du Domaine public maritime, qui a donc fait l’objet d’une procédure de déclassement, n’a été immatriculé que postérieurement, le 20 février 2006. Allé Sine est catégorique : «Cela n’est pas conforme à la loi. il faut déclasser d’abord et créer ensuite un titre foncier au nom de l’Etat, puis faire l’acte. Dans le cas d’espèce, vous constaterez qu’entre la date de l’acte et son approbation, il ne s’est passé que deux jours, alors que d’ordinaire, cette procédure dure beaucoup plus longtemps.
C’est la preuve que cette affaire était un dossier signalé et particulièrement suivi». Les magistrats lui demandent encore si à son avis l’échange entre un immeuble construit, depuis au moins 15 ans, sur un terrain d’une superficie de 397 mètres carrés, sis à Rufisque, et deux terrains d’une superficie de 1392 mètres carrés situés à Dakar Plateau, en bordure de mer, est-il équitable ? «manifestement non ! le barème de 1988 est dépassé et a été défavorable aux intérêts de l’Etat, et ce, sans préjudice d’autres raisons qui pourraient avoir été à la base de cet échange. Par ailleurs, je précise que j’avais proposé à Abdou Mody Ndiaye qu’on lui donne des hectares à Keur Massar et cela eut pour effet de le fâcher contre moi puisqu’il s’est posé la question de savoir si je n’avais pas des intérêts personnels et c’est pour cette raison qu’après l’opposition du Directeur général des impôts et domaines, il s’est directement adressé au ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumaré). Dans le même ordre d’idée, je précise qu’il (Assane Dianko) soupçonnait une volonté de spéculation de Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle qui devait faire l’objet de l’échange et c’est pour cette raison qu’il s’était opposé à l’échange».
Libération
«En faisant le rapport, j’avais signalé que l’échange pouvait poser un problème. La Commission est présidée par un représentant du ministre dont l’avis est prépondérant. Dans les discussions au niveau de la Commission, il a été retenu qu’il fallait résilier les baux attribués à messieurs Kane et Cissé pour non paiement des redevances et défaut de mise en valeur. (...) Je ne peux pas être formel pour dire, qu’à l’époque, le représentant du ministre avait reçu des instructions de l’autorité supérieure mais, je sais que les deux attributaires n’étaient pas en règle, c’est l’argument majeur pour valider l’échange».
«Aguibou Soumaré m’a verbalement demandé de lui envoyer l’acte après le refus de Dianko»
Allé Sine de révéler : «le Directeur général des impôts et Domaines (ndlr : Assane Dianko) s’était fermement opposé à la transmission de l’acte d’échange pour approbation. Par la suite, Abdou Mody Ndiaye est allé se plaindre auprès du ministre du Budget Aguibou Soumaré à qui il a fait part du refus du Directeur général des impôts et Domaines. Par la suite, le ministre m’a verbalement demandé de lui envoyer l’acte pour qu’il l’approuve».
Or, «normalement, il fallait résilier les baux avant de dresser l’acte d’échange mais, étant donné que Abdou Mody Ndiaye avait utilisé des voies détournées pour faire approuver son acte, les services des Domaines et de la Conservation n’ont pas pu prendre en compte le nouveau droit qui lui a été conféré par acte d’échange puisque les droits de Kane et Cissé étaient toujours inscrits. On a donc régularisé a posteriori. L’acte de résiliation a été donc postérieur à l’acte d’échange», selon l’ancien Directeur des Domaines qui ne s’arrête pas là.
«Pourquoi Abdou Mody Ndiaye est allé voir Aguibou Soumaré»
En effet, il ajoute : «Abdou Mody Ndiaye ne comprenait pas que je puisse respecter les instructions du Directeur général des impôts. Ainsi, nos rapports se sont détériorés parce qu’il pensait que je voulais protéger les droits du général Cissé. C’est d’ailleurs pourquoi il est allé voir directement le ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumaré) qui a demandé qu’on lui transmette directement le dossier pour approbation. Pour les résiliations, j’avais suggéré que des lettres de mise en demeure soient adressées aux intéressés avant la résiliation. Mais, compte tenu du fait, qu’entre la date du bail du général Cissé (1999) et celle de l’échange, le délai de mise en valeur de deux ans n’était pas totalement épuisé. En dépit de cette remarque, je me suis heurté au refus de la Commission domaniale ».
«Assane Dianko soupçonnait une volonté de spéculation d’Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle »
Les juges expliquent à l’ancien Directeur des Domaines qu’il a été donné en bail à la société Hardstand SA un terrain d’une superficie de 6395 m2, objet du tf7914/Dk. Ce bail a fait l’objet d’un acte du 25 mai 2005 approuvé le 27 mai 2007. Or, une partie du terrain issu du Domaine public maritime, qui a donc fait l’objet d’une procédure de déclassement, n’a été immatriculé que postérieurement, le 20 février 2006. Allé Sine est catégorique : «Cela n’est pas conforme à la loi. il faut déclasser d’abord et créer ensuite un titre foncier au nom de l’Etat, puis faire l’acte. Dans le cas d’espèce, vous constaterez qu’entre la date de l’acte et son approbation, il ne s’est passé que deux jours, alors que d’ordinaire, cette procédure dure beaucoup plus longtemps.
C’est la preuve que cette affaire était un dossier signalé et particulièrement suivi». Les magistrats lui demandent encore si à son avis l’échange entre un immeuble construit, depuis au moins 15 ans, sur un terrain d’une superficie de 397 mètres carrés, sis à Rufisque, et deux terrains d’une superficie de 1392 mètres carrés situés à Dakar Plateau, en bordure de mer, est-il équitable ? «manifestement non ! le barème de 1988 est dépassé et a été défavorable aux intérêts de l’Etat, et ce, sans préjudice d’autres raisons qui pourraient avoir été à la base de cet échange. Par ailleurs, je précise que j’avais proposé à Abdou Mody Ndiaye qu’on lui donne des hectares à Keur Massar et cela eut pour effet de le fâcher contre moi puisqu’il s’est posé la question de savoir si je n’avais pas des intérêts personnels et c’est pour cette raison qu’après l’opposition du Directeur général des impôts et domaines, il s’est directement adressé au ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumaré). Dans le même ordre d’idée, je précise qu’il (Assane Dianko) soupçonnait une volonté de spéculation de Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle qui devait faire l’objet de l’échange et c’est pour cette raison qu’il s’était opposé à l’échange».
Libération
Nomination : L'ex capitaine Touré casé à la direction de l'ASP
