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Pour sortir de prison : Thierno Ousmane Sy mise sur son immunité


Pour sortir de prison : Thierno Ousmane Sy mise sur son immunité
SETAL.NET - Les avocats de Thierno Ousmane Sy sont à pied d’œuvre pour le tirer d’affaires. Selon le quotidien l’As de ce lundi lu par Setal.net, ces derniers ont saisi la chambre d’accusation de la Cour d’appel pour faire valoir l’immunité dont jouit, à les en croire, l’ancien conseiller en Ntic de Wade, sous les verrous depuis quelques semaines dans le cadre de l’affaire Sudatel.

En effet, les conseils de Thierno Ousmane croient savoir que le fait que ce dernier ait été sous l’aile de Me Abdoulaye au moment des faits qui lui sont reprochés (détournement de deniers publics portant sur 10,9 milliards FCFA, corruption passive, blanchiment de capitaux portant sur 3.5 milliards FCFA et association de malfaiteurs) lui confère un certain statut qui fait qu’il ne peut être arrêté comme tous les justiciables.

Et pour donner du tonus à leur thèse, ils convoquent une jurisprudence française. La chambre d’accusation qui est une juridiction de second degré a un mois pour statue. Toutefois, précise l’As parcouru par Setal.net, elle n’est pas tenue de s’inscrire à ce délai.

Lu sur l'As

Mardi 12 Mars 2013 - 14:38





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