Saisie en urgence par le couple princier, le tribunal de Nanterre (banlieue parisienne) a interdit à l'éditeur du magazine people, l'italien Mondadori, "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques", les photographies de Kate prises pendant leurs vacances en Provence.
La justice a aussi demandé à Mondadori de restituer au couple princier "l'intégralité des supports numériques" contenant ces photographies.
Mondadori est condamnée à payer 2.000 euros de frais de justice et surtout 10.000 euros pour toute nouvelle diffusion ou cession des photos. La société éditrice de Closer, propriété de l'ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi, devra également payer 10.000 euros pour chaque jour de retard dans sa remise des originaux des clichés.
Dans un bref communiqué de leurs services, William et Kate "saluent" la décision du tribunal.
Lors d'une audience lundi soir, l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait demandé l'interdiction de tout retirage du magazine, de la cession ou de la diffusion "à quiconque en France et à l'étranger" des clichés pris pendant les vacances du couple en Provence, et de leur publication sur un support numérique.
Ces clichés ont été pris "dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine", avait-il estimé, faisant le parallèle entre ces photos et la "traque funeste" de la princesse Diana, mère de William.
L'avocate de Closer, Me Delphine Pando, avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine, Mondadori France, dénonçant "une grosse méprise" concernant la propriété des photographies.
"Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe", avait-elle expliqué.
Parallèlement, le couple princier a fait déposer lundi, via leur avocat français, une plainte au pénal pour "atteinte à la vie privée" et la justice française a ouvert mardi matin un enquête préliminaire.
Ce volet pénal "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche.
Le prince William et son épouse avaient fait savoir dès la publication par Closer d'une quinzaine de photos montrant la duchesse en monokini sur une terrasse d'une villa du sud de la France qu'ils voudraient empêcher tout retirage du magazine, ainsi que l'interdiction de cession ou vente des clichés à d'autres journaux et leur publication sur l'internet.
La presse britannique, en premier lieu, cherche activement à découvrir l'identité du ou des photographes auteurs des clichés.
Alors que les actions en justice du couple princier britannique suivaient leur cours, des médias internationaux ont continué à publier les photos polémiques.
Samedi un journal irlandais, le Irish Daily Star, a reproduit des pages de Closer, mais son rédacteur en chef a été mis à pied lundi. Le magazine italien "Chi", propriété comme Closer du groupe Berlusconi, avait publié lundi à son tour les photos.
Loin de ces démêlés médiatico-judiciaires, Kate et William achevaient leur tournée en Asie-Pacifique par une visite mardi sur les atolls de Tuvalu, l'un des plus petit Etats du monde, où ils ont été accueillis par des porteurs parés de guirlandes de fleurs qui les ont promenés sur un trône couvert.
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La justice a aussi demandé à Mondadori de restituer au couple princier "l'intégralité des supports numériques" contenant ces photographies.
Mondadori est condamnée à payer 2.000 euros de frais de justice et surtout 10.000 euros pour toute nouvelle diffusion ou cession des photos. La société éditrice de Closer, propriété de l'ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi, devra également payer 10.000 euros pour chaque jour de retard dans sa remise des originaux des clichés.
Dans un bref communiqué de leurs services, William et Kate "saluent" la décision du tribunal.
Lors d'une audience lundi soir, l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait demandé l'interdiction de tout retirage du magazine, de la cession ou de la diffusion "à quiconque en France et à l'étranger" des clichés pris pendant les vacances du couple en Provence, et de leur publication sur un support numérique.
Ces clichés ont été pris "dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine", avait-il estimé, faisant le parallèle entre ces photos et la "traque funeste" de la princesse Diana, mère de William.
L'avocate de Closer, Me Delphine Pando, avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine, Mondadori France, dénonçant "une grosse méprise" concernant la propriété des photographies.
"Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe", avait-elle expliqué.
Parallèlement, le couple princier a fait déposer lundi, via leur avocat français, une plainte au pénal pour "atteinte à la vie privée" et la justice française a ouvert mardi matin un enquête préliminaire.
Ce volet pénal "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche.
Le prince William et son épouse avaient fait savoir dès la publication par Closer d'une quinzaine de photos montrant la duchesse en monokini sur une terrasse d'une villa du sud de la France qu'ils voudraient empêcher tout retirage du magazine, ainsi que l'interdiction de cession ou vente des clichés à d'autres journaux et leur publication sur l'internet.
La presse britannique, en premier lieu, cherche activement à découvrir l'identité du ou des photographes auteurs des clichés.
Alors que les actions en justice du couple princier britannique suivaient leur cours, des médias internationaux ont continué à publier les photos polémiques.
Samedi un journal irlandais, le Irish Daily Star, a reproduit des pages de Closer, mais son rédacteur en chef a été mis à pied lundi. Le magazine italien "Chi", propriété comme Closer du groupe Berlusconi, avait publié lundi à son tour les photos.
Loin de ces démêlés médiatico-judiciaires, Kate et William achevaient leur tournée en Asie-Pacifique par une visite mardi sur les atolls de Tuvalu, l'un des plus petit Etats du monde, où ils ont été accueillis par des porteurs parés de guirlandes de fleurs qui les ont promenés sur un trône couvert.
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