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Ordonnance de main levée : Comment le Doyen des juges a débloqué le fonctionnement de la Mairie de Dakar


Ordonnance de main levée : Comment le Doyen des juges a débloqué le fonctionnement de la Mairie de Dakar
Malgré son incarcération, le Maire de Dakar peut continuer à gérer sa municipalité.  Une décision du Doyen des juges, en sa faveur, le lui autorise. En effet, à la suite de l'audition de Khalifa Sall, le juge d’instruction Samba Sall a pris une ordonnance de main levée de restrictions, qui autorise Khalifa Sall à recevoir, en prison, des documents qu'il pourra traiter, signer et renvoyer à qui de droit. 

D'ailleurs, selon une source bien informée, l'ordonnance a été remise au régisseur de la Maison d'arrêt de Reubeuss (Mar), Agnès Ndiogoye, qui a finalement accepté que Khalifa Sall reçoive des documents afférant à sa fonction de Maire. Bien avant celà, le Maire de la Ville avait interpellé un de ses avocats sur le fait qu'il avait de la peine pour recevoir, en cellule, des documents qui lui étaient destinés.  Saisi d'une requête en ce sens, le juge a répondu favorablement. 

Avec cette ordonnance de main levée, la Mairie de Dakar pourrait continuer à fonctionner correctement et ne peut être placée sous délégation spéciale, sauf violation de la loi. Le juge d'instruction autorise ainsi Khalifa Sall à toujours exercer sa fonction de Maire et à garder son statut de premier magistrat de la Ville, mais aussi signer des actes de délégation de ses fonctions. En détention provisoire, l’édile bénéficie de la présomption d’innocence. Et selon l’ordonnance du juge, seule une condamnation peut changer la donne. En fait, le Maire de Dakar serait contraint à la démission qu’en cas de condamnation. De ce fait, l'État ne peut pas porter l’estocade à Khalifa Sall en lui retirant la mairie, sous prétexte qu'il est en prison...


Lundi 20 Mars 2017 - 08:41





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