Même si la Cour d'appel a condamné le promoteur de lutte, Luc Nicolaï, à 5 ans dont 3 ferme et à décerné un mandat d arrêt contre lui, l un des avocats du condamné soutient que son client ne retournera pas en prison.
“Sauf pour les sommes allouées (500 millions de dommages et intérêts : Ndlr), pas grand chose ne change entre l appel et l instance (pourtant en première ressort la peine étaient de 5 ans dont 2 ans ferme et la Cour d appel a corsé la peine à 5 ans dont 3 ferme : Ndlr). Je m explique :
il s agit ici d une confirmation sur la culpabilité et la sanction pénale appliquée à Luc Nicolaï. Le pourvoi en cassation étant suspensif et empêchant toute détention de Luc Nicolaï, aux termes de l article 37 de la loi organique de 2008 sur la Cour suprême, nous allons le former dans l immédiat (c est fait depuis hier : Ndlr) et attendons la décision de la Cour suprême dans les prochains jours”, réagit Me Bamba Cissé dans les colonnes de “L As”.
“Sauf pour les sommes allouées (500 millions de dommages et intérêts : Ndlr), pas grand chose ne change entre l appel et l instance (pourtant en première ressort la peine étaient de 5 ans dont 2 ans ferme et la Cour d appel a corsé la peine à 5 ans dont 3 ferme : Ndlr). Je m explique :
il s agit ici d une confirmation sur la culpabilité et la sanction pénale appliquée à Luc Nicolaï. Le pourvoi en cassation étant suspensif et empêchant toute détention de Luc Nicolaï, aux termes de l article 37 de la loi organique de 2008 sur la Cour suprême, nous allons le former dans l immédiat (c est fait depuis hier : Ndlr) et attendons la décision de la Cour suprême dans les prochains jours”, réagit Me Bamba Cissé dans les colonnes de “L As”.
Sangalkam : 5 membres d’un gang armé, arrêtés pour vol de bétail
