La Cour des comptes a donné sa position concernant les projets de standing entrepris par la Caisse des dépôts et de consignations (cdc) aux Mamelles et aux Almadies.
En effet, dans son rapport public général annuel de 2017, publié ce vendredi, les contrôleurs ont fait observer que «si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor, la Cdc compterait deux voire trois programmes de type social». La haute juridiction considère que «l’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards Fcfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée».
Elle constate toujours que jusqu’en fin 2017, aucun immeuble n’a encore émergé sur le site. «Le protocole d’accord, signé le 16 novembre 2017 entre la CDC et SERC SA, prévoit la rétrocession par SERC du bien immobilier objet du Titre foncier 1505/Nga à la Cdc.
Celle-ci, par correspondance n°00081/Cdc/Dg/Desf du 21 novembre 2017 adressée au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, sollicite, à cette occasion, une exonération des droits et taxes exigibles sur cette opération», lit-on dans ce document.
A ce titre, les juges de la Cour des comptes ont recommandé au président de la commission de surveillance et au directeur général de la Cdc de «se limiter au financement des logements sociaux conformément aux dispositions de la loi n°2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement»
En effet, dans son rapport public général annuel de 2017, publié ce vendredi, les contrôleurs ont fait observer que «si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor, la Cdc compterait deux voire trois programmes de type social». La haute juridiction considère que «l’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards Fcfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée».
Elle constate toujours que jusqu’en fin 2017, aucun immeuble n’a encore émergé sur le site. «Le protocole d’accord, signé le 16 novembre 2017 entre la CDC et SERC SA, prévoit la rétrocession par SERC du bien immobilier objet du Titre foncier 1505/Nga à la Cdc.
Celle-ci, par correspondance n°00081/Cdc/Dg/Desf du 21 novembre 2017 adressée au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, sollicite, à cette occasion, une exonération des droits et taxes exigibles sur cette opération», lit-on dans ce document.
A ce titre, les juges de la Cour des comptes ont recommandé au président de la commission de surveillance et au directeur général de la Cdc de «se limiter au financement des logements sociaux conformément aux dispositions de la loi n°2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement»
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