Mardi, à 9h, les députés vont examiner le projet de loi portant Code de l’Aviation civile. Ce texte sera défendu par le ministre du Tourisme et des Transports aériens.
Le même jour, à 15h, ils se pencheront sur le projet de loi relatif à ‘’l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques’’.
Ce projet sera défendu par le ministre de l’Environnement et du Développement durable.
La journée du jeudi sera consacrée, à partir 16h, aux questions d’actualité au gouvernement.
L’examen des textes de loi reprendra vendredi à 9h avec le vote du projet de loi modifiant la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière. Le ministre de la Santé et de l’Action sociale fera face aux députés.
Cette séance sera suivie, à 16h, de l’examen du projet de loi relatif au WAQF, texte qui sera défendu par le ministre de l’Economie des Finances et du Plan
Les députés vont voter différents textes, à partir de mardi
SETAL.NET-L’Assemblée nationale va examiner mardi et jeudi différents textes de lois sur l’aviation civile, le développement durable, la réforme hospitalière, entre autres, a appris l’APS.
Lundi 20 Avril 2015 - 11:22
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