Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique annonce avoir prolongé "jusqu’en 2017" la durée de validité des cartes d’électeur dont la date d’expiration était fixée avant cette date.
"Aux termes des alinéas 5 et 7 de l’article L.53 du Code électoral, ces cartes sont valables même jusqu’en 2017, a fortiori pour le référendum", indique un communiqué de la Direction de la formation et de la communication de ce ministère.
Les cartes nationales d’identité, dont la durée de validité a déjà expiré ou peut l’être avant le 20 mars, sont encore valables jusqu’au jour du référendum, le 20 mars, selon la même source.
Elle annonce que les cartes d’électeur seront distribuées par les commissions compétentes "jusqu’à samedi, à minuit", veille du référendum constitutionnel.
Les commissions de distribution des cartes seront regroupées au siège de la commune la plus proche, à partir de mercredi, pour remettre ces pièces aux électeurs.
"Aux termes des alinéas 5 et 7 de l’article L.53 du Code électoral, ces cartes sont valables même jusqu’en 2017, a fortiori pour le référendum", indique un communiqué de la Direction de la formation et de la communication de ce ministère.
Les cartes nationales d’identité, dont la durée de validité a déjà expiré ou peut l’être avant le 20 mars, sont encore valables jusqu’au jour du référendum, le 20 mars, selon la même source.
Elle annonce que les cartes d’électeur seront distribuées par les commissions compétentes "jusqu’à samedi, à minuit", veille du référendum constitutionnel.
Les commissions de distribution des cartes seront regroupées au siège de la commune la plus proche, à partir de mercredi, pour remettre ces pièces aux électeurs.
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