Les députés ont entamé lundi soir l’examen du Projet de loi organique N°30/2016 abrogeant et remplaçant la loi organique N°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême.
Ce projet de loi présenté en procédure d’urgence fait l’objet d’une vive critique dans les rangs des magistrats qui fustigent la possibilité accordée à Mamadou Badio Camara, président de la Cour suprême de rester en poste 6 ans après sa retraite.
Les magistrats membres du Comité de juridiction de la Cour suprême, affiliés à l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), ont déjà réclamé, dans un communiqué,"le retrait immédiat et sans condition" du projet de loi organique sur la Cour suprême adopté le 2 novembre en Conseil des ministres.
Lundi soir, les députés se pencheront sur le projet de loi organique portant Statut des magistrats, le projet de loi portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature et le Projet de loi relatif aux services de renseignement.
Ce projet de loi présenté en procédure d’urgence fait l’objet d’une vive critique dans les rangs des magistrats qui fustigent la possibilité accordée à Mamadou Badio Camara, président de la Cour suprême de rester en poste 6 ans après sa retraite.
Les magistrats membres du Comité de juridiction de la Cour suprême, affiliés à l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), ont déjà réclamé, dans un communiqué,"le retrait immédiat et sans condition" du projet de loi organique sur la Cour suprême adopté le 2 novembre en Conseil des ministres.
Lundi soir, les députés se pencheront sur le projet de loi organique portant Statut des magistrats, le projet de loi portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature et le Projet de loi relatif aux services de renseignement.
États-Unis : Modou Ngom condamné à 22 ans et demi de prison après un accident mortel ayant couté la vie à trois personnes
