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L’Assemblée adopte la loi d’amnistie


L’Assemblée adopte la loi d’amnistie
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 6 mars, le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024. Le projet de loi amnistierait "tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu'à l'étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques".


Mercredi 6 Mars 2024 - 22:44





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