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Jurisprudence Karim : Hissène Habré pourrait-il en cas de refus, être forcé à comparaître?


Jurisprudence Karim : Hissène Habré pourrait-il en cas de refus, être forcé à comparaître?
En marge de l'installation, jeudi dernier, des juges chargés du procès de l’ancien président tchadien, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a lâché une info qui a failli échapper à nos capteurs : Hissène Habré pourrait être forcé à comparaître. «Il est certain que le loi prévoit que lorsqu'un prévenu refuse de comparaître, il peut être amené de force devant les juges. Il appartiendra aux juges de constater, lorsque le prévenu ne veut pas répondre aux questions», a dit le Garde des Sceaux. Qu’en est-il alors de la jurisprudence Karim qui a refusé de comparaître et qui n’a pas été contraint de le faire ? Affaire à suivre… 


Lundi 27 Avril 2015 - 08:19





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