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Ismaïla Madior Fall sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall : « Il faut garantir les conditions optimales d’un bon procès »


Ismaïla Madior Fall sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall : « Il faut garantir les conditions optimales d’un bon procès »

Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a été interpellé hier vendredi sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall demandée par le procureur de la République. Repris par Libération, il a fait savoir que la demande en question a pour but de garantir « les conditions optimales d’un procès équitable » pour le maire de Dakar.

Refusant de se prononcer dans le fonds du dossier, le ministre de la justice a tout de même tenté de donner quelques explications : « Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable. C’est pour ça que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall, dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale. Parce que la constitution est claire dans son article 61, si on veut juger un député ».

« Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. C’est de ne négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits. C’est dans ce sens que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député », a conclu le Garde des sceaux. 



Samedi 28 Octobre 2017 - 09:18





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