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Interdiction de sortie du territoire de ses leaders : La cour de Justice de la Cedeao prend fait et cause pour le Pds


Interdiction de sortie du territoire de ses leaders : La cour de Justice de la Cedeao prend fait et cause pour le Pds
SETAL.NET - Le verdict vient de tomber à Abuja, au Nigeria. Selon la RFM, la Cour de Justice de la Cedeao juge illégale la mesure d’interdiction de dignitaires de l’ancien régime de sortir du territoire national. Selon la juridiction sous-régionale, le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Alioune Ndao a violé la loi en accusant les caciques du défunt régime d’avoir détourné de l’argent. Cependant, la Cour se dit incompétente en ce qui concerne l’enquête et la loi sur l’enrichissement illicite qui existe dans la législation sénégalaise. Néanmoins, elle demande au Sénégal de respecter ses engagements internationaux.

Source: RFM

Vendredi 22 Février 2013 - 12:39





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