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Inculpation : Adama Gaye va passer sa première nuit en prison


Inculpation : Adama Gaye va passer sa première nuit en prison

Le journaliste Adama Gaye a été placé sous mandat de dépôt. Il vient d’être inculpé des chefs d’offense au chef de l’Etat et d’atteinte à la sûreté de l’Etat (article 80 du Code pénal du Sénégal). La diffusion d’écrits contraires aux bonnes mœurs a été écartée du dossier. 

Adama Gaye a été cueilli chez lui, ce lundi par la Division des investigations criminelles (Dic). Il ne bénéficiera que d’un seul retour de parquet.

En effet, l’article 80 du Code pénal dispose que : « Les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays, seront punis d’un emprisonnement de trois ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs. Les coupables pourront en outre être frappés d'interdiction de séjour ». Qui ajoute que : « Tout individu qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende puisse être inférieure à 100.000 francs». 



Jeudi 1 Août 2019 - 06:13





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