Violences corporelles - L'amendement contre les violences corporelles sur les enfants, adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée dans le projet de loi «égalité et citoyenneté», sera lu lors des mariages civils.
Cet amendement modifie en effet l'article 371-1 du code civil sur l'autorité parentale, qui, rappelle le quotidien est «l'un des articles lus par le maire lors des mariages civils. Parmi les devoirs qui définissent l'autorité parentale figurera ainsi "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles"».
Le texte devrait être définitivement adopté d'ici à la fin de l'année.
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