Setal.net

Excaf Telecom perd son procès contre TF1


Excaf Telecom perd son procès contre TF1
Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaîne de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a traîné en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC sur son bouquet.
 
Selon L’AS qui vend la mèche, le Tribunal de Commerce, statuant publiquement en référé et en premier ressort, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non-recevoir liée au défaut de qualité à agir.
 
Rendant son verdict dans le fond, le Tribunal de Commerce a ordonné l'arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC sur son bouquet et ce, sous astreinte de 10 000 000 Fcfa par jour de retard et par chaine


Jeudi 3 Septembre 2020 - 09:58





Setal People - 29/10/2026 - 0 Commentaire

Michèle Lahana, manageuse de You : cette habitude qui lui a valu le surnom de « La Gazelle »

Mariage XXL à 3 milliards FCFA : Qui sont Oumou Sininta et Seydou Diallo, le couple phénomène qui intrigue tout un continent ?

29/10/2026 - 0 Commentaire

Sidiki Diabaté victime d’un malaise avant son concert à l’Accor Arena

19/09/2026 - 0 Commentaire

Guinée : le chef de l’État, Mamadi Doumbouya, annonce la naissance de sa fille

08/09/2026 - 0 Commentaire

People: L'artiste, Eleemane HK signe des collaborations avec Beyoncé

08/09/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site