La décision de la Cour suprême relative au rabat d'arrêt concernant Ousmane Sonko a des implications majeures sur son éligibilité et son avenir politique. Selon l'expert électoral Ndiaga Sylla, cette décision rend définitive la condamnation de Sonko, entraînant des conséquences directes, notamment en ce qui concerne son siège à l'Assemblée nationale.
La loi d'amnistie et l'inéligibilité
Ndiaga Sylla reconnaît que la loi d'amnistie devrait, en principe, protéger Ousmane Sonko de l'inéligibilité automatique de cinq ans, telle qu'instaurée par l'article L.30 du Code électoral. Cependant, l'expert souligne qu'une autre disposition constitutionnelle, déjà interprétée et appliquée dans l'affaire Khalifa Sall, pourrait empêcher Sonko de reprendre son poste de député, même s'il en faisait le choix conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Radiation de l'Assemblée nationale
Dans une intervention sur les réseaux sociaux, Ndiaga Sylla précise que "la décision de la Cour suprême relative au rabat d'arrêt rend définitive la condamnation de O. Sonko. Or cela intervient en cours de législature..."
Il invoque à cet égard l'article 61, dernier alinéa, de la Constitution, qui stipule : "Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice."
En d'autres termes, même si l'amnistie le rendait éligible pour de futures élections, la nature définitive de la condamnation pourrait entraîner sa radiation de l'Assemblée nationale s'il cherchait à y siéger à nouveau.
La loi d'amnistie et l'inéligibilité
Ndiaga Sylla reconnaît que la loi d'amnistie devrait, en principe, protéger Ousmane Sonko de l'inéligibilité automatique de cinq ans, telle qu'instaurée par l'article L.30 du Code électoral. Cependant, l'expert souligne qu'une autre disposition constitutionnelle, déjà interprétée et appliquée dans l'affaire Khalifa Sall, pourrait empêcher Sonko de reprendre son poste de député, même s'il en faisait le choix conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Radiation de l'Assemblée nationale
Dans une intervention sur les réseaux sociaux, Ndiaga Sylla précise que "la décision de la Cour suprême relative au rabat d'arrêt rend définitive la condamnation de O. Sonko. Or cela intervient en cours de législature..."
Il invoque à cet égard l'article 61, dernier alinéa, de la Constitution, qui stipule : "Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice."
En d'autres termes, même si l'amnistie le rendait éligible pour de futures élections, la nature définitive de la condamnation pourrait entraîner sa radiation de l'Assemblée nationale s'il cherchait à y siéger à nouveau.
Sangalkam : 5 membres d’un gang armé, arrêtés pour vol de bétail
