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Conseil Constitutionnel: L’opposition a introduit sa requête en annulation de la loi


Conseil Constitutionnel: L’opposition a introduit sa requête en annulation de la loi

Les députés membres de l’opposition ont déposé leur requête en annulation de la loi sur le parrainage. Loi constitutionnelle qui a été votée jeudi dernier, sans débat, par l’Assemblée nationale. «On a déposé la requête en annulation de la loi pour deux raisons. La première c’est qu’il y a des dispositions législatives à l’intérieur qui sont en contradiction avec la constitution. Deuxièmement, il y a une violation du règlement intérieur avec le vote sans débat. C’est sur la base de ces deux dispositions que la requête a été formulée», a expliqué le député Mamadou Lamine Diallo.

«L’objectif visé, c’est d’obtenir du Conseil constitutionnel qu’il annule la loi. Nous espérons que le Conseil constitutionnel sera à la hauteur des attentes des populations», a-t-il ajout



Jeudi 26 Avril 2018 - 08:35





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