Le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, Alassane Ndiaye a prévenu tout contrevenant qui tenterait d'enlever ou de détériorer son bracelet électronique. Il a indiqué que tout acte allant dans ce sens sera considéré comme un délit d'évasion.
"Les conséquences d'une tentative d'enlèvement ou détérioration du bracelet électronique est considérée comme un délit d'évasion", a déclaré M. Ndiaye, ce vendredi, en marge de l'activité de partage et de sensibilisation sur le bracelet électronique des services du ministère de la Justice avec les journalistes et la société civile.
En conséquence, cette infraction est passible de peine d'emprisonnement. Et c'est une condamnation "au minimum de 6 mois de prison", a fait savoir le DG adjoint des affaires criminelles et des grâces dans sa présentation.
Ndiaye a également fait remarquer que les personnes inculpées ou condamnées pour "détournement de derniers publics et infractions douanières ne peuvent pas être bénéficiaires de bracelet électronique."
"Les personnes poursuivies ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers sont tenues à un cautionnement ou un remboursement préalable", a-t-il fait savoir.
Bracelet électronique: "toute tentative d'enlèvement sera considérée comme un délit d'évasion" (Dg adjoint)
Vendredi 12 Mai 2023 - 14:06
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