La Cour suprême a tranché en faveur des régies publicitaires. Elle annule la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, dirigé par Barthélémy Dias, fixant les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, notamment.
Le jeune édile socialiste « ne pourra plus se prévaloir de cette délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit » renseigne L’Observateur citant une source au fait du dossier.
Laquelle ajoute que cette décision de la Cour suprême sonne « l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité a fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce ».
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