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Arrêté Ousmane Ngom : la cour de justice de la CÉDÉAO donne raison à la LSDH et Amnesty et somme l’Etat d'abroger la disposition


Arrêté Ousmane Ngom : la cour de justice de la CÉDÉAO donne raison à la LSDH et Amnesty et somme l’Etat d'abroger la disposition
Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. En effet le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté OusmaneNgom. En effet, elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.
Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.


Vendredi 1 Avril 2022 - 09:00





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