Setal.net

Arrêté Ousmane Ngom : la cour de justice de la CÉDÉAO donne raison à la LSDH et Amnesty et somme l’Etat d'abroger la disposition


Arrêté Ousmane Ngom : la cour de justice de la CÉDÉAO donne raison à la LSDH et Amnesty et somme l’Etat d'abroger la disposition
Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. En effet le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté OusmaneNgom. En effet, elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.
Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.


Vendredi 1 Avril 2022 - 09:00





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site