Suite à l’invalidation de sa candidature par le conseil constitutionnel, Khalifa Ababacar Sall avait saisi la Cour de Justice de la CEDEAO aux fins d’être inscrit sur la liste des candidats aux élections présidentielles.
En réponse la Cour a rejeté toutes ses demandes au motif principalement qu’à la suite de l’arrêt de la Cour Suprême du 3 janvier 2019, l’arrêt de la Cour d’Appel du 30 août 2018 est devenu définitif et s’applique à Khalifa Ababacar Sall.
Que par ailleurs la rétroactivité de L’article L57 du code électoral alléguée n’est pas établie.
Cet arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO valide les décisions rendues par les juridictions, d’appel et de cassation et anéantit toutes les critiques subjectives et infondées sur la justice sénégalaise. Il consacre une victoire du Droit et de la justice Sénégalaise.
Les avocats de l’Etat
Me Ousmane Diagne
Me Ousmane Seye
Le Bâtonnier Me Moussa Félix Sow
Me Samba Biteye
Me Yerim Thiam…
En réponse la Cour a rejeté toutes ses demandes au motif principalement qu’à la suite de l’arrêt de la Cour Suprême du 3 janvier 2019, l’arrêt de la Cour d’Appel du 30 août 2018 est devenu définitif et s’applique à Khalifa Ababacar Sall.
Que par ailleurs la rétroactivité de L’article L57 du code électoral alléguée n’est pas établie.
Cet arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO valide les décisions rendues par les juridictions, d’appel et de cassation et anéantit toutes les critiques subjectives et infondées sur la justice sénégalaise. Il consacre une victoire du Droit et de la justice Sénégalaise.
Les avocats de l’Etat
Me Ousmane Diagne
Me Ousmane Seye
Le Bâtonnier Me Moussa Félix Sow
Me Samba Biteye
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