Setal.net

Annulation du processus électoral : L'ATEL saisit le Conseil constitutionnel et la Cour suprême (Avocat)


L'Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a entamé une série de procédures pour annuler le processus électoral en perspective des législatives du 17 novembre prochain. Par le biais de ses avocats, ce nouveau pôle de l'opposition a déposé, au Conseil constitutionnel, deux recours et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret du président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, a appris Seneweb de Me Amadou Sall. "Un des moyens est l’incompétence du président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale", renseigne notre interlocuteur.


Mercredi 25 Septembre 2024 - 15:45





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site