Setal.net

Aminata Touré aux Avocats du Pds :« Aucun règlement de la Cedeao ne l’autorise à… »

SETAL.NET- En bisbille avec les avocats du Pds qui accusent l’Etat du Sénégal de ne pas respecter la décision de la Cedeao, Aminata Touré garde des sceaux se prononce sur l’arrêté de la Cedeao. Selon elle, aucun règlement de la Cedeao n’autorise à adresser des injonctions à l’Etat du Sénégal.


Aminata Touré aux Avocats du Pds :« Aucun règlement  de la Cedeao ne l’autorise à… »

Attaqué  par les avocats des libéraux, Mimi Touré réplique. D’après elle,  Ni le  Traité  de la Cedeao  du 28 Mai 1975 révisé ni le protocole additionnel ne l’autorise. 

« Ni le Traité  de la Cedeao du 28 Mai 1975 révisé, ni le protocole A/P1/7/91 du 6 juillet  1991 et le protocole additionnel A /SP1/ 01/05 du 19 Janvier 2005, encore moins  le règlement  de la Cour n’autorise ladite juridiction à adresser  des injonctions  à l’ Etat du Sénégal. Il  est bien  heureux que , dans sa  décision , la Cour  ait expressément  rappelé ce principe de droit  international, même si elle a manqué  de s’ y confirmer », a fait savoir le ministre de la Justice dans l’ Observateur repris par setal.net.


Vendredi 12 Avril 2013 - 15:26





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site