« L’Etat s’était engagé à allouer diverses sommes aux parties civiles, c'est-à-dire les victimes des saccages des « thiantacounes ». Je voudrais attirer l’attention du président de la République qui avait publiquement déclaré que l’Etat allait indemniser les victimes, car j’ai deux craintes par rapport à cela. Déjà, le président de la République ne pouvait pas décréter la responsabilité de l’ Etat, parce que cela appartient au pouvoir judiciaire de le faire dans le cadre d’une procédure administrative déclenchée par les victimes de ces saccages. Il y a un risque d’immixtion de l’Exécutif dans le judiciaire. Et il y a aujourd’hui une décision de justice qui indemnise les victimes. Donc, est ce que l’Etat va maintenir son engagement d’indemniser ? Car à partir de ce moment, on aura alors deux indemnisations pour la même cause, c’est –à-dire pour le même préjudice. C’est ce qu’on appelle un enrichissement sans cause » , a déclaré Me Baba Diop dans l’ Observateur repris par setal.net
Affaire des thiantacounes : Me Baba Diop avertit le président Macky Sall.
SETAL.NET - Pour l’avocat à la Cour Me Baba Diop, si l’Etat indemnise les victimes dans l’affaire des casses des thiantacounes à Dakar, il commet un double délit.
« L’Etat s’était engagé à allouer diverses sommes aux parties civiles, c'est-à-dire les victimes des saccages des « thiantacounes ». Je voudrais attirer l’attention du président de la République qui avait publiquement déclaré que l’Etat allait indemniser les victimes, car j’ai deux craintes par rapport à cela. Déjà, le président de la République ne pouvait pas décréter la responsabilité de l’ Etat, parce que cela appartient au pouvoir judiciaire de le faire dans le cadre d’une procédure administrative déclenchée par les victimes de ces saccages. Il y a un risque d’immixtion de l’Exécutif dans le judiciaire. Et il y a aujourd’hui une décision de justice qui indemnise les victimes. Donc, est ce que l’Etat va maintenir son engagement d’indemniser ? Car à partir de ce moment, on aura alors deux indemnisations pour la même cause, c’est –à-dire pour le même préjudice. C’est ce qu’on appelle un enrichissement sans cause » , a déclaré Me Baba Diop dans l’ Observateur repris par setal.net
Vendredi 30 Novembre 2012 - 11:05
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