Selon des sources judiciaires, le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a fini de rédiger son “réquisitoire introductif”.
Le “réquisitoire introductif” est la pièce de la procédure par laquelle le ministère public saisit le juge d'instruction. Il peut être pris contre une personne dénommée ou non dénommée (c’est-à-dire X). Le juge d'instruction est saisi des faits tels qu'ils sont décrits dans le réquisitoire introductif. Dans le document, le procureur spécifie sa demande (selon qu’il veut une inculpation suivie de mandat de dépôt ou d'un contrôle judiciaire), articule des faits et vise des articles de droit. Le juge d'instruction est ainsi lié par le réquisitoire introductif et ne peut aller au-delà de la stricte limite de sa saisine, même si dans certains cas, il peut placer un inculpé sous contrôle judiciaire là où le Procureur avait requis le mandat de dépôt.
Lorsque des faits, non-visés au réquisitoire introductif, sont portés à la connaissance du juge d'instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au procureur de la République les plaintes ou les procès-verbaux qui les constatent. Le procureur de la République peut alors requérir du juge d'instruction qu'il ouvre une information sur ces nouveaux faits. Dans ce cas, il lui envoie un autre document appelé “réquisitoire supplétif”. Le procureur peut, toutefois, sur la base des faits nouveaux portés à sa connaissance, requérir l'ouverture d'une information distincte. Dans ce cas, c’est un autre réquisitoire introductif qui est envoyé au juge d'instruction.
Dans son réquisitoire introductif concernant l'affaire Thione Seck, notent nos sources, le Procureur vise principalement les articles 119 et 239 du Code pénal.L’article 239 du Code pénal réprime l’association de malfaiteurs qui est définie comme «toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs infractions contre les personnes ou les propriétés». Une infraction qui est punie des travaux forcés à temps de dix à vingt ans.
L’article 119 du Code pénal condamne “quiconque aura contrefait, falsifié ou altéré des signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger” aux travaux forcés à perpétuité. Si le coupable bénéficie de circonstances atténuantes, la peine ne pourra être inférieure à cinq ans de travaux forcés.
Le Procureur demande ainsi au magistrat instructeur d'ouvrir une information judiciaire, d'inculper Thione Ballago Seck et Ablaye Djitèye et de les placer sous mandat de dépôt.
41 milliards en faux billets
Selon nos sources, du fait qu'un nombre important de faux billets de dollars et d'euros a été trouvé chez Thione Seck et son présumé complice Malien, les Américains et les Européens se sont rapprochés des autorités sénégalaises pour être édifiés sur cette affaire. Et le président de la République, Macky Sall, a instruit les membres de son gouvernement de n'opérer aucune forme d'intervention dans le dossier et de laisser la justice faire son travail.
En effet, selon des informations fiables, les gendarmes ont retrouvé chez Thione Seck 43 paquets estimés à 43 millions en faux euros, soit 26 milliards de francs Cfa en faux. Une somme de 32,9 millions de francs Cfa et 50 euros qui ne sont pas des faux a également été retrouvée.
Quant au Malien du nom de Ablaye Djitèye, il a été trouvé dans son véhicule 257.900 euros en faux billets (129 millions Cfa). La perquisition effectuée chez lui a permis aux gendarmes de mettre la main sur trois paquets, estimés à 23 millions d’euros en faux (15 milliards F Cfa), ainsi que 1, 4 million de dollars (700 millions F Cfa), en faux billets. Un montant de 8.480.000 de francs Cfa et 2000 Euros (1,3 million F Cfa) en vrais billets ont également été retrouvés et mis sous scellé.
Toutes choses qui font que le magistrat instructeur n'aura d'autres choix que de les placer sous mandat de dépôt à la Maison d'arrêt de Rebeuss (Mar), en attendant d'y voir plus clair. En effet, il est appelé à faire ses propres investigations. Dans le cadre de l'exécution de sa mission, il pourra requérir, via une “délégation judiciaire”, la Section de Recherches, qui a diligenté l'enquête préliminaire, pour lui demander de mener une enquête supplémentaire sur le dossier.
seneweb.com
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