Affaire Khalifa Sall : voici l’arrêt rendu par la CEDEAO (Document)

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO sur l’affaire Khalifa Sall relance le procès afférent à la gestion de la Caisse d’avance. Cette décision incline les avocats du maire de Dakar à demander à la Cour d’Appel de faire libérer ce dernier.

« La Cour a considéré que l’Etat du Sénégal a failli à son obligation consistant à faire respecter le droit à la présomption d’innocence des requérants résultant des prescriptions de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », informe le document y relatif, que voici, in extenso.