Condamnée le 29 janvier par la cour d'appel de Toulouse à payer 80 000 euros de dommages et intérêts à l'analyste financier sénégalais Kéba Diop, Société générale a décidé de se pourvoir en cassation.
La Cour d'appel a statué à l'époque que pour son service "Votre banque ici et là-bas", lancé fin 2007, Société générale avait usurpé deux éléments innovants du projet Transcompte développé par Kéba Diop et présenté à des responsables du groupe bancaire français au début de l'année 2004. Ces deux aspects en question sont "la création d'un double compte, support indispensable à la phase épargne et investissement dans le pays d'origine" et "la création d'agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine", avait indiqué l'institution judiciaire dans son arrêté.
La Cour d'appel a statué à l'époque que pour son service "Votre banque ici et là-bas", lancé fin 2007, Société générale avait usurpé deux éléments innovants du projet Transcompte développé par Kéba Diop et présenté à des responsables du groupe bancaire français au début de l'année 2004. Ces deux aspects en question sont "la création d'un double compte, support indispensable à la phase épargne et investissement dans le pays d'origine" et "la création d'agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine", avait indiqué l'institution judiciaire dans son arrêté.
Agissements
Le groupe français, qui conteste cette interprétation, devrait déposer son mémoire ampliatif devant la Cour de cassation d'ici à la mi-juin afin de faire casser sa condamnation pour "agissements parasitaires".
De son côté, le jeune entrepreneur sénégalais - dont une première plainte contre la banque française pour "concurrence déloyale" avait été déboutée par le tribunal de grande instance de Toulouse en 2012 - se réserve le droit d'attaquer les filiales de la banque à l'étranger. Et ce quel que soit le verdict de la Cour de cassation. Il réclamait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.
Jeune Afrique
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