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L'avis de Ndiaga Sylla sur la candidature de BDF: "la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables"


L'avis de Ndiaga Sylla sur la candidature de BDF: "la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables"
48 heures après la confirmation par la CEDEAO de la dissolution du parti Pastef Les Patriotes, Bassirou Diomaye Faye a été désigné comme "deuxième plan d'actions" dudit parti en marge de la Présidentielle de 2024. L'expert électoral Ndiaga Sylla qui a donné son avis sur ce cas d'espèce estime qu'il : "va de soi qu'un parti politique dissous n'a pas capacité à investir un candidat. Toutefois la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres." Pour lui : "Ni la Loi n ° 81-17 du 6 mai 198 relative aux partis politiques, modifiée ni le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), ni le Code électoral ne stipulent l'interdiction de se présenter à une élection." A en croire Ndiaga Sylla, en matière de dissolution, "la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens conformément à l'article 817 du COCC. Il y a juste que L.57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant. Ainsi est considéré comme "candidat indépendant, celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an". Or, la candidature "peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes." En conséquence, les candidats de l'ex-PASTEF et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi "sont tenus de se présenter à l'élection présidentielle sous la bannière d'un autre parti politique ou coalition de partis politiques", en conclut l'expert électoral.


Lundi 20 Novembre 2023 - 16:09





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