Viol et pédophilie : Les inquiètudes et réserves de l'UMS sur les "limites" de la loi.


La loi sur le viol et la pédophilie n'a pas totalement fait l'unanimité dans sa manière de durcir les peines. D'où cette interrogation du président de l'Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko sur les résultats auxquels peuvent aboutir de cette loi. "L'intention de criminaliser ces actes pour faire face à cette recrudescence des actes d'agression sexuelle est louable. Toutefois, il faudrait se demander si les moyens préconisés, en d'autres termes, le durcissement des peines, peut permettre d'aboutir à l'exposé des motifs, c'est à dire la dissuasion et la répression", s'interroge le récent docteur en Chambres africaines extraordinaires. 

Le patron de l'Union des magistrats, d'autre part, émettra des réserves sur l'effet dissuasif et la manière répressive. Selon son argumentation développé devant le "Grand Jury" de la Rfm, "contrairement à ce que l'on peut penser, l'effet dissuasif dépend moins de la sévérité des peines encourues que de la certitude dans le prononcé des sanctions."

La seconde réserve, toujours selon le président de l'UMS, concernera l'imputabilité des actes d'aggression sexuelle. Souvent, par exemple, il y'a des dossiers dans lesquels, c'est la parole de la victime contre celle du prévenu, en plus de témoignages de proches ou parents, qui ne sont pas suffisamment consistants pour aboutir à des condamnations.

Ce qui amènera le patron des magistrats à se poser la question de savoir : "Est-ce que le durcissement des peines pourra permettre d'inverser la tendance sur le nombre élevé de cas de relaxe?" Il ajoutera qu'au contraire, à chaque fois qu'il y'a une peine élevée, les juges ont tendance à être exigents en terme de preuve. Autrement dit, on risque d'assister à un accroissement des cas d'acquitement avec le durcissement des peines.

La troisième observation, selon le docteur Souleymane Téliko, est que désormais le viol devient un crime, la saisine des juges d'instruction devient obligatoire avec le risque de voir augmenter le nombre de détention de personnes qui sont pousuivies et placées sous mandat de dépôt pendant deux ou trois ans et ensuite  acquitées.

Il estimera d'ailleurs, qu'en définitive, cette loi risque d'aboutir à deux conséquences négatives telles que l'accroissement du nombre de décisions d'acquittement et celui de longues détentions.


Lundi 2 Mars 2020 10:38

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