Libération a pris connaissance du rapport 2014 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) chargée de traquer l’argent sale. Les renseignements financiers ont mené une traque sans relâche contre les délinquants financiers qui s’est soldée par l’ouverture de plusieurs informations judiciaires au niveau des différents cabinets d’instruction du tribunal hors classe de Dakar.
En effet, dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, la Centif a collecté des informations concernant des faits susceptibles de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme signalées à l’occasion de l’exécution d’opérations financières. Elle a procédé à l’analyse des- dites informations et, lorsque nécessaire, saisi les autorités judiciaires compétentes. Il importe de préciser que les Déclarations d’opérations suspectes (Dos) faites par les assujettis concernent à la fois des transactions entièrement dénouées et des tentatives n’ayant pas abouti. En 2014, la Cellule a reçu cent quarante cinq (145) Dos faites par des banques (124, soit 86% de l’ensemble), des administrations financières (11, soit 7,6%), des systèmes financiers.
Hausse de 29,46% des déclarations de soupçon
Ces déclarations sont toutes relatives à des soupçons de blanchiment de capitaux, aucun assujetti n’ayant signalé de cas, avéré ou non, qui pourrait avoir un lien avec des activités de financement du terrorisme. Par rapport à l’année 2013, les Dos ont cru de
29,46% en volume.
La tendance haussière, observée depuis 2005, se confirme et a même tendance à se renforcer, notamment en ce qui concerne les deux dernières années. Entre 2005 à 2014, le cumul des déclarations de soupçon reçues est ressorti à 818 unités et est composé essentiellement des signalements faits par les banques (85%). Les autres déclarants sont les administrations financières (8%), les structures financières décentralisées (4%), les notaires (2%), etc.
Le système bancaire demeure donc le principal pourvoyeur de déclarations d’opérations suspectes. Les autres domaines du secteur financier, à l’exception des structures financières décentralisées, ont une contribution marginale voire nulle.
Concernant les acteurs du secteur non financier, connus sous le vocable d’Entreprises et pro- fessions non financières désignées (Epnf), ils ne semblent pas avoir entièrement intégré les diligences relatives à la lutte de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme partie de leurs activités.
111 rapports examinés, 24 demandes d’informations à l’étranger
L’analyse des données communiquées par les assujettis est, en règle générale, complétée par des informations recueillies auprès de partenaires nationaux ou étrangers. A cet effet, la Cellule a, en 2014, saisi des per- sonnes physiques et morales nationales de deux cent vingt et une (221) requêtes et transmis vingt quatre (24) demandes d’informations à des cellules de renseignement financier étrangères et consulté des bases de données internationales (I 24/7 d’Interpol, World-Check, etc.). Au final, la Centif a examiné en 2014 cent onze (111) rapports d’enquêtes regroupant cent vingt et une (121) déclarations de soupçons.
A l’issue de l’examen des rapports d’enquêtes, soixante douze (72) dossiers ont été classés du fait de l’absence d’éléments permettant, à ce stade, de confirmer les soupçons ; la réouverture des dossiers est toutefois envisageable dès lors que la Cellule a connaissance de faits nouveaux sur les personnes mises en cause dans ces dossiers.
Des indices de blanchiment de capitaux ont été identifiés par la Centif sur vingt deux (22) dossiers d’enquêtes pour lesquels des rapports ont été établis et transmis au Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi, de 2005 à 2014, cent trente (130) rapports ont été transmis par la Centif à l’autorité judiciaire.
Sur la base des informations disponibles, deux (2) dossiers émanant de la Cellule ont été jugés en 2014 et ont abouti à autant de décisions de condamnation. Au total, entre 2005 et 2014, vingt six (26) dossiers transmis par la Centif ont été jugés, avec quinze (15) décisions de condamnation, huit (8) de non lieu, une (1) d’incompétence et deux (2) de relaxe.
En effet, dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, la Centif a collecté des informations concernant des faits susceptibles de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme signalées à l’occasion de l’exécution d’opérations financières. Elle a procédé à l’analyse des- dites informations et, lorsque nécessaire, saisi les autorités judiciaires compétentes. Il importe de préciser que les Déclarations d’opérations suspectes (Dos) faites par les assujettis concernent à la fois des transactions entièrement dénouées et des tentatives n’ayant pas abouti. En 2014, la Cellule a reçu cent quarante cinq (145) Dos faites par des banques (124, soit 86% de l’ensemble), des administrations financières (11, soit 7,6%), des systèmes financiers.
Hausse de 29,46% des déclarations de soupçon
Ces déclarations sont toutes relatives à des soupçons de blanchiment de capitaux, aucun assujetti n’ayant signalé de cas, avéré ou non, qui pourrait avoir un lien avec des activités de financement du terrorisme. Par rapport à l’année 2013, les Dos ont cru de
29,46% en volume.
La tendance haussière, observée depuis 2005, se confirme et a même tendance à se renforcer, notamment en ce qui concerne les deux dernières années. Entre 2005 à 2014, le cumul des déclarations de soupçon reçues est ressorti à 818 unités et est composé essentiellement des signalements faits par les banques (85%). Les autres déclarants sont les administrations financières (8%), les structures financières décentralisées (4%), les notaires (2%), etc.
Le système bancaire demeure donc le principal pourvoyeur de déclarations d’opérations suspectes. Les autres domaines du secteur financier, à l’exception des structures financières décentralisées, ont une contribution marginale voire nulle.
Concernant les acteurs du secteur non financier, connus sous le vocable d’Entreprises et pro- fessions non financières désignées (Epnf), ils ne semblent pas avoir entièrement intégré les diligences relatives à la lutte de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme partie de leurs activités.
111 rapports examinés, 24 demandes d’informations à l’étranger
L’analyse des données communiquées par les assujettis est, en règle générale, complétée par des informations recueillies auprès de partenaires nationaux ou étrangers. A cet effet, la Cellule a, en 2014, saisi des per- sonnes physiques et morales nationales de deux cent vingt et une (221) requêtes et transmis vingt quatre (24) demandes d’informations à des cellules de renseignement financier étrangères et consulté des bases de données internationales (I 24/7 d’Interpol, World-Check, etc.). Au final, la Centif a examiné en 2014 cent onze (111) rapports d’enquêtes regroupant cent vingt et une (121) déclarations de soupçons.
A l’issue de l’examen des rapports d’enquêtes, soixante douze (72) dossiers ont été classés du fait de l’absence d’éléments permettant, à ce stade, de confirmer les soupçons ; la réouverture des dossiers est toutefois envisageable dès lors que la Cellule a connaissance de faits nouveaux sur les personnes mises en cause dans ces dossiers.
Des indices de blanchiment de capitaux ont été identifiés par la Centif sur vingt deux (22) dossiers d’enquêtes pour lesquels des rapports ont été établis et transmis au Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi, de 2005 à 2014, cent trente (130) rapports ont été transmis par la Centif à l’autorité judiciaire.
Sur la base des informations disponibles, deux (2) dossiers émanant de la Cellule ont été jugés en 2014 et ont abouti à autant de décisions de condamnation. Au total, entre 2005 et 2014, vingt six (26) dossiers transmis par la Centif ont été jugés, avec quinze (15) décisions de condamnation, huit (8) de non lieu, une (1) d’incompétence et deux (2) de relaxe.