Le 20 novembre prochain, une date à retenir. Le Sénégal fera l’actualité à Paris. C’est, en effet, à cette occasion que Mame Madior Boye et certains autres dignitaires seront édifiés sur leur sort. Pour rappel, six des sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt internationaux, avaient formé un pourvoi en cassation contre la validation de l'enquête en mai par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause. Devant la chambre criminelle, l'avocat général avait préconisé la confirmation de cette décision. L'enquête française avait été ouverte, en 2003, à Evry, à la suite d'une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises. Les avocats commis par le gouvernement de l’époque, avaient contesté la compétence de la justice française, en soulevant l'immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l'un de ses organes à la compétence des tribunaux d'un Etat étranger. En 2011, le parquet d'Evry avait requis un non-lieu et il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher. Joint par l'AFP, Me Etienne Rosenthal, avocat de victimes françaises, a estimé que si l'instruction ne donnait pas lieu à un procès, il s'agirait alors d'un "déni de justice". Sur les sept responsables sénégalais, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt, un seul a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier, dès 2003, concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.
Genèse d’une procédure qui peut être bouclée le 20
Dès 2003, la justice sénégalaise avait classé le dossier, concluant à la seule responsabilité du commandant de bord disparu dans le naufrage. Mais, l’affaire avait rebondi, en France, après le dépôt d’une plainte, par une famille de victimes, auprès du tribunal d’Évry (Essonne). En 2008, le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge du dossier, avait délivré neuf mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de responsables civils et militaires sénégalais (deux de ces mandats visant l’ex-premier ministre et l’ex-ministre de la défense sénégalais ont depuis lors été annulés). En janvier 2010, la justice française a définitivement annulé deux mandats d'arrêt qui visaient l'ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. En mai dernier, la Cour d’appel de Paris a validé l’enquête judiciaire française. Six des sept responsables sénégalais de l’époque, visés par des mandats d’arrêt internationaux, se sont pourvus en cassation. Ils contestent la compétence de la justice française argumentant de l’immunité de juridiction selon laquelle un État (ou l’un de ses organes) ne peut relever de la compétence des tribunaux d’un État étranger. La Cour de cassation a examiné, hier mardi, la validité de l'enquête française sur le naufrage du Joola. Il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher, alors que les familles des victimes espèrent un procès. Résultat : le 20 novembre prochain. Le Joola avait chaviré aux larges de la Gambie, le 26 septembre 2002, alors qu'il ralliait Ziguinchor à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus, selon le bilan officiel, plus de 2.000, selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
Genèse d’une procédure qui peut être bouclée le 20
Dès 2003, la justice sénégalaise avait classé le dossier, concluant à la seule responsabilité du commandant de bord disparu dans le naufrage. Mais, l’affaire avait rebondi, en France, après le dépôt d’une plainte, par une famille de victimes, auprès du tribunal d’Évry (Essonne). En 2008, le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge du dossier, avait délivré neuf mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de responsables civils et militaires sénégalais (deux de ces mandats visant l’ex-premier ministre et l’ex-ministre de la défense sénégalais ont depuis lors été annulés). En janvier 2010, la justice française a définitivement annulé deux mandats d'arrêt qui visaient l'ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. En mai dernier, la Cour d’appel de Paris a validé l’enquête judiciaire française. Six des sept responsables sénégalais de l’époque, visés par des mandats d’arrêt internationaux, se sont pourvus en cassation. Ils contestent la compétence de la justice française argumentant de l’immunité de juridiction selon laquelle un État (ou l’un de ses organes) ne peut relever de la compétence des tribunaux d’un État étranger. La Cour de cassation a examiné, hier mardi, la validité de l'enquête française sur le naufrage du Joola. Il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher, alors que les familles des victimes espèrent un procès. Résultat : le 20 novembre prochain. Le Joola avait chaviré aux larges de la Gambie, le 26 septembre 2002, alors qu'il ralliait Ziguinchor à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus, selon le bilan officiel, plus de 2.000, selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.