Nouveau Code pétrolier vs Acte III de la décentralisation : Vers un besoin de mise en Cohérence.


Nouveau Code pétrolier vs Acte III de la décentralisation : Vers un besoin de mise en Cohérence.
Retard ou vol annulé, Quel avenir pour la décentralisation ?   L’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement local, tels que prévus dans l’acte III de la décentralisation,  accentuées par l’insuffisance des moyens ont fini de prendre le dessus sur l’enthousiasme des Sénégalais. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, appellent en nous une réflexion détachée de toute passion car  il est devenu plus que nécessaire d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de réaliser des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux et durable pour enfin rejoindre la vision  du Président de la République.  . 

  

Dans le communiqué du conseil des ministres en date du jeudi 17 janvier 2013, il avait été  fait mention de la nécessité « d’asseoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à l’horizon 2022 et élaborer une Loi d’Orientation pour le Développement durable des Territoires (LODT)  en vue d’améliorer les mécanismes de financement du développement territorial et de la gouvernance budgétaire pour un véritable développement économique et social de nos territoires. » A l’image d’un cœur très jeune en perte de rythme, la réforme sur la décentralisation intégrale a besoin d’être irriguée d’un sang neuf et c’est en cela que les potentialités et vocations des territoires sont des opportunités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de territoires.    Arrêtons-nous un moment sur le cas d’une ville comme Rufisque qui subitement s’est réveillée, par la magie de l’intelligence économique et la vision stratégique du Chef de l’Etat,  au cœur d’un écosystème économique renouvelé et offrant pleins d’opportunités.    D’abord le  Port Minéralier de Bargny , un projet initié par l’Etat du Sénégal pour prendre en charge l’important trafic de produits miniers et pétroliers existants mais aussi l’augmentation de l’exploitation des produits minéraliers, l’exploitation de futures mines du Sénégal oriental et des phosphates de Matam. La mise à disposition de zones de stockage à forte capacité sur place associée à la possibilité d’amarrage de plus gros navires participera à résorber le fort taux de chômage dans le département de Rufisque, sans compter l’impact  au plan  des redevances locales. 

  

Par ailleurs, la République du Sénégal et Total ont signé en mai 2017 deux accords permettant à Total de contribuer à dynamiser l'exploration pétrolière en mer profonde et très profonde au large des côtes du pays. TOTAL E&P Sénégal (TEPSN) est le promoteur du projet et opère le bloc Rufisque Offshore Profond (ROP) à 90% en partenariat avec PETROSEN (Société des pétroles du Sénégal), l'opérateur national détenant les 10% restants. Il s’agit  en termes simples d’un contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures sur le bloc Rufisque Offshore Profond, d'une superficie de 10 357 km. L’Exploitation du bloc pétrolier et gazier Rufisque (Sangomar offshore) doit inévitablement répondre aux équations empiriques qui se posent à nos municipalités en termes de souveraineté économique, ainsi  de nouvelles activités viendront enrichir le tissu industriel du département et grossir l’assiette fiscale. 

  

Le détail du cadre applicable au secteur amont ressort de la loi n° 2019-03 du 01 Fév. 2019 portant code pétrolier. Ledit code fixe les conditions d’exploration, de développement et de production d’hydrocarbure au Sénégal, il évoque dans son exposé des motifs, des innovations majeures en ce qui concerne la prise en compte de la loi sur la répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures. Pour ma part cette disposition profiterait mieux à la politique de développement des territoires en incluant effectivement une discrimination positive au niveau des localités abritant les installations aussi bien en Onshore qu’en Offshore.  Parallèlement le  secteur aval régenté par la loi  n°98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et ses décrets d’application devraient inévitablement être 

recontextualisés  et par la même occasion mis en cohérence avec la politique de décentralisation intégrale. Définissant le système fiscal comme un système qui renvoie aux différentes règles qui régissent la participation des particuliers à l’organisation financière de l’état, des collectivités locales et à l’expression de leurs politiques économiques et sociales. Il devient dès lors un impératif d’associer les Collectivités locales  aux opérations des différentes phases de la chaîne fiscale : maîtrise et fiabilité de l’assiette, recouvrement, contentieux etc. La détermination du régime fiscal applicable nécessite réflexion, plus particulièrement en ce qui concerne les objectifs poursuivis par le régime politique en relation avec les collectivités locales qui sont naturellement mieux au fait des spécificités et des aspirations du territoire. Dans le contexte actuel ou l’état central veut promouvoir de nouveaux pôles économiques, notre régime fiscal  doit mettre au centre de ses préoccupations le développement des collectivités locales et être capable de s’adapter à l’évolution des conditions  d’existences de collectivités locales sur une longue période, afin de maintenir un niveau de vie confortable des  populations. 

  

L'un des enjeux fondamentaux de l'élaboration d'un régime fiscal pétrolier est de parvenir à la détermination de la part "équitable" de la rente pétrolière que l'État devrait pouvoir légitimement capturer. Il devient facile à accepter que dans un Contrat de Partage de Production CPP puisse que c’est de cela dont il est plus question dans notre pays, que les localités qui accueillent les installations d’exploitation pétrolière puissent recevoir la part qui leur revient légitimement.  A l’instar du code pétrolier nigérien tel que modifié en 2013, il pourrait être prévu que l’Etat rétrocède 15% des recettes pétrolières et minières (y compris la redevance superficiaire) aux collectivités territoriales qui accueillent des industries extractives. L’idée étant que cette rétrocession bénéficie directement à des projets locaux avec un impact direct pour les populations et communautés concernées par les opérations pétrolières. Au Sénégal, nous n’en sommes pas encore là, puisse que le code pétrolier de 1998 était resté muet sur cette question. Toute fois nos collectivités locales et même l’état central gagneraient beaucoup à ce que le nouveau code pétrolier (loi n° 2019-03 du 01 Fév. 2019) puisse légiférer plus tard sur cette question en ce qui s’agit des modalités d’application. Le contexte actuel de décentralisation s’y prête en son Article 22 (Section 3) qui stipule  « Dans les zones du domaine public maritime et du domaine public fluvial, dotées de plans spéciaux d'aménagement approuvés par l'Etat, les compétences de gestion sont déléguées par ce dernier aux régions, communes et communautés rurales concernées respectivement pour les périmètres qui leur sont dévolue  dans lesdits plans.  
Les redevances y afférentes sont versées aux collectivités locales concernées. Les actes de gestion qu'elles prennent sont soumis à l'approbation du représentant de l'Etat et communiqués, après cette formalité, au conseil régional pour information. » 

  

Enfin s’agissant des risques liés à l’environnement, Il existe des dispositions éparses et vagues dans le Code Pétrolier en matière d’environnement notamment en ce qui concerne : l’étude d’impact sur l’environnement requise en cas d’exploitation d’hydrocarbures et la conduite des opérations pétrolières, qui  dans une localité de pêche comme Rufisque doit être réalisée de manière à assurer la conservation des ressources nationales et à protéger l’environnement. L’Etat pourrait également considérer l’opportunité de mettre en place un fond spécial de compensation des risques inhérents au secteur d’activité des populations, en ce qui concerne les pêcheurs de Rufisque il leur faudra faire face au risque de migration  des espèces halieutiques, l’accroissement du coefficient de pénibilité de leur activité   et dans une moindre mesure leur lieu de travail pourrait disparaitre un jour  des suites d’une  marée noire dévastatrice.  

                                                                                                        Abdou Lahad DIAKHATE 

                                                                                                        Auditeur  en Management des Energies et Ressources Pétrolières.


Mardi 30 Avril 2019 - 07:45





Actualité en Afrique : environnement, énergies renouvelables, climat










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11/04/2017 08:33

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement
Abdallah Boureima est le nouveau président de la commission de l'UEMOA. Le Nigérien a été désigné, ce matin, en Côte d'Ivoire, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, réunis en session extraordinaire.
 
Mais selon une note de la Présidence, c’est le Président de la République Macky Sall qui « dans un esprit de solidarité et de fraternité et dans le souci de permettre la poursuite du bon fonctionnement de l’Union » qui a répondu favorablement à la sollicitation de ses pairs pour l’attribution jusqu’en 2021, de la Présidence de la Commission de l’UEMOA au Niger, soit pour un mandat unique.
 
La Conférence a décidé aussi, selon la même source, qu’à la fin du mandat du Niger, en 2021, le Sénégal reprendra de manière définitive la Présidence de la Commission de l’UEMOA.
 
D’autre part, lit-on sur la note, dans le sens de rééquilibrer la répartition des postes, la Conférence a attribué, avec effet immédiat, « le poste de la présidence du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers au Sénégal. En plus, en octobre 2018, le Sénégal occupera le poste de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat unique ».
 
Pour finir, poursuit la source, la Conférence a enfin salué l’esprit d’ouverture du Président Macky SALL et son leadership dans la sous-région.
02/09/2014 08:06

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants
Quelques membres de la douane Sénégalaise ont été formés la semaine dernière, sur la convention relative aux polluants organiques persistants (Pop) et autre textes sur les produits chimiques. L’intérêt selon Aïta Sarr Seck, chef de la Division prévention et contrôle des pollutions et nuisances à la Direction de l’environnement et des établissements classés, et de restreindre puis éliminer totalement la production, l’utilisation, l’écoulement et le stockage des Pop. 
«Le Sénégal a ratifié la convention de Stockholm depuis 2003, mais il y a d’autres polluants organiques inscrits sur l’ancienne liste et c'est pour cela qu’il est nécessaire de former les agents des douanes sur ces polluants qui sont néfastes pour l’environnement et les êtres humains ». 
Habib Ampa Dieng, chef du bureau du recrutement à la division de la formation, a expliqué qu’il s’agissait lors de cette formation, de sensibiliser sur la convention relative aux polluants, de présenter la convention, ses aspects juridiques les engagements des Etats et plus particulièrement les agents des douanes. Ceci dans le souci que « les agents des douanes sachent reconnaître les polluants lorsqu’ils se présentent à nos frontières et qu’ils aient les bonnes attitudes pour le respect des engagements du Sénégal à l’égard de cette convention internationale » dira t-il. 
Aïta Sarr Seck a signalé que les POP « sont particulièrement préoccupants, en raison de leur persistance et leur grande capacité à se déplacer sur de longues distances...
22/08/2013 23:39

Une Grande Société de la Place recrute : Le Directeur Projets, Formulation, Qualite, Hygiene et Securite Alimentaire

 
                                MISSIONS ET PRINCIPALES RESPONSABILITES
 
Missions :
Construire un projet d’avenir pour le pôle alimentaire. Donner la direction et la maintenir dans les rubriques suivantes :
Conception de nouveau produit
Formulation et biochimie
Qualité
Sécurité alimentaire
Production de produits alimentaires

 
  • Elaborer les stratégies liées à la formulation, création, développement, analyses et caractérisation de produits, ainsi que sur les procédés de production et de conservation des aliments. 
  • Effectuer différentes analyses microbiologiques et biochimiques des composants des produits afin de t’assurer de leur qualité. 
  • Contrôler et de superviser la qualité des aliments transformés ou fabriqués afin qu’ils répondent aux normes gouvernementales et aux politiques de l’entreprise en matière de qualité.
  • Faire appliquer les règlements et les politiques en matière d’hygiène et de salubrité au sein de l’usine et d’en implanter de nouvelles afin de maximiser le processus de qualité des produits.
  • Mettre les processus en conformité à la législation, la réglementation, la toxicité, l'innocuité, et propose des orientations pour utiliser ces avantages pour la stratégie marketing. 
 
Responsabilités :
 
Le Directeur Projets, Formulation, Qualité, Hygiène et Sécurité alimentaire est responsable des points listés ci-après :
 
  • Construire des recettes en fonction des besoins des clients
  • Etude de nouveaux produits, la définition des gammes et de leur évolution, notamment lors des changements importants de composition des formules
  • Contrôle microbiologique des matières premières et produits fabriqués
  • Contrôle qualité sur toute la chaîne de production
  • Construire le plan de nettoyage et désinfection
  • Construire le plan de traçabilité des lots de production
  • Mettre en place un protocole de rappel des produits et de gestion de crise
  • Mettre en place un plan pour la gestion des allergies potentielles
  • Mettre en place un plan de prévention des risques phytosanitaires
  • Mettre en place la démarche HACCP
  • Assurer une veille législative
  • Participer au processus de gestion des réclamations clients
  • Mettre en place protocole de détermination des DLC et DLUO
  • Mettre en place dispositifs et protocoles pour garder les échantillons de produits
  • Mettre en place méthodologie d’analyse sensorielle et tests organoleptiques
  • Mettre en place les procédures de contrôle qualité et s’assurer de leur application
  • S’assurer de la calibration des instruments de mesure-
  • Plan en place un plan d’audit interne processus
  • Participer aux Comités de Pilotage du pôle alimentaire
  • Entretenir des relations régulières avec les partenaires du pôle alimenatire et organismes de recherches extérieures
  • Travailler en étroite collaboration avec la direction commerciale et développement ainsi que le(s) chef(s) produits
  • Travailler en étroite collaboration avec le responsable de la fabrication afin de prendre en compte, dans sa formulation, les contraintes technologiques propre à l’usine.
  • Communiquer en continu avec le responsable des achats
 
Compétences Requises :
Technologie alimentaire, biologie appliquée a la nutrition et alimentation
Technologie des emballages et emballeuses
Gestion des usines alimentaires et performance industrielle
Gestion des processus
Hygiène
Gestion des assets
Innovation et propriété intellectuelle
Gestion des coûts de production
 
Niveau formation
- Ingénieur Bac+4/5 Food processing – Quality - biochimie
- Expérience Professionnelle : 10 ans
 
Langues
- Français : Courant
- Anglais : Courant
 
Veuillez envoyer par E-mail votre dossier de candidature : CV + lettre de motivation en mentionnant le titre du poste à l’objet du courriel à recruteonesn@gmail.com
 
Bamba Toure
28/07/2013 00:40

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute
TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

 

Bamba Toure
13/06/2013 09:14

Une Grande Société de la Place recrute

Une Grande Société de la Place recrute
Bamba Toure
18/05/2013 01:13

COMMUNIQUE DE PRESSE ARTP

L’ARTP ACCOMPAGNE LE PELERINAGE DE POPENGUINE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
 
L’ARTP met à la disposition du public :
 
1. Un Numéro Vert : le 800 200 200 
 
Ce numéro vert est destiné aux utilisateurs des services de la téléphonie mobile et Internet  présents à Popenguine durant le Pèlerinage  2013, pour leur permettre de saisir l’ARTP, en cas de dysfonctionnements ou de perturbations sur les réseaux des opérateurs Orange, Tigo ou Expresso.

Vous pourrez appeler gratuitement au 800 200 200 si vous êtes confrontés aux problèmes suivants :
  • difficultés à émettre ou recevoir des appels ;
  • difficultés à envoyer ou recevoir des SMS ;; 
  • difficultés d’accès à Internet à partir de votre téléphone portable ou clé Internet ;
  • coupures de communications ;
  • ou tout autre dysfonctionnement ou perturbation constaté sur les réseaux de téléphonie mobile.
Pour toute autre réclamation (aspects commerciaux, carte de recharge, facturation, restriction d’appel, etc.), veuillez contacter le service client de votre opérateur.  
 
Le numéro 800 200 200 sera opérationnel  du  samedi 18 mai 2013 à partir de 00h au lundi 20 mai 2013 2013 à 23h59mns.
 
2. Une équipe technique de l’ARTP sera également présente en permanence à Popenguine:

Pour s’assurer de la qualité des services offerts par Orange, Tigo et Expresso, l’équipe de l’ARTP effectuera régulièrement des tests qualitatifs à Popenguine et ses environs et sera en contact permanent avec les opérateurs pour veiller à ce qu’ils apportent des solutions adaptées si des perturbations sont constatées. 
 
L’ARTP souhaite un bon pèlerinage marial à la communauté catholique.
 
Abou Lo, Directeur général 
 
Bamba Toure
10/04/2013 22:32

VIP NEWS N°4

VIP NEWS N°4
VIP NEWS N°4
Bamba Toure
25/03/2013 22:48

Communiqué Rewmi

Communiqué Rewmi
Bamba Toure
14/03/2013 23:00

Office National de Formation Professionnelle

Office National de Formation Professionnelle
Bamba Toure
11/03/2013 12:04

RECRUTEMENT ASSISTANT IMMOBILIER

FICHE DE POSTE
 
MISSION

Il aura pour mission d’assister les cadres dirigeants et les consultants du groupe en charge du développement ou de la gestion de projets immobiliers.
Son rôle sera, entre autre de :
  • Organiser, à la demande des chefs de projets, les réunions de travail et de décisions nécessaires à l’avancement des projets, tant en interne au groupe qu’avec des participants extérieurs,
  • Contrôler la bonne exécution des plannings et assurer les relances nécessaires,
  • Veiller à la bonne circulation de l’information,
  • Représenter le groupe à toute réunion organisée par un prestataire extérieur ou sa présence serait souhaitée. Rendre compte de ces réunions,
  • Procéder, à la demande des chefs de projets, à la recherche d’information de toute nature.
 
Il aura également en charge d’entreprendre et de faire aboutir  l’ensemble des démarches administratives et juridiques nécessaires à l’avancement des projets : baux, dossiers d’autorisation de construire, constitution de SCI, relations avec les services fiscaux…
 
Il assurera  enfin la liaison entre le groupe et les notaires et avocats susceptibles d’intervenir sur les projets. 
 
FORMATION/EXPERIENCE
 
De formation juridico /économique, il aura 4 à 5 ans d’expérience professionnelle.
Cette expérience lui aura permis d’acquérir une bonne connaissance du secteur immobilier sénégalais : promoteurs, architectes et bureaux d’études, commercialisateurs,  entreprises de bâtiment, administrations …
 
Le poste est basé à Dakar mais demande une grande disponibilité.
 
Après une période d’activité probante, une évolution de carrière vers des responsabilités accrues pourra être envisagée.
 
Envoyez votre CV : recruteonesn@gmail.com
 
 
Bamba Toure