A la suite du quotidien l’As, setal.net vous annonçait l’imminence de la décision de la Cour suprême saisie par les avocats de Bertrand Touly pour déterminer qui est compétent pour faire quoi. Entre temps, la haute juridiction qui a demandé la suspension de toute action a envoyé une mission de l’inspection de la justice. En effet, tous ceux qui sont impliqués dans le dossier ont été interrogés.
Et le quotidien l’As fait noter que les magistrats ont déposé leur rapport depuis la semaine dernière. Et il revient des informations dénichées dans ce rapport que ni le substitut du procureur encore moins le juge d’instruction n’ont été épargnés. Les enquêteurs ont trouvé curieux le fait que l’adjoint du procureur ait rendu visite à Luc Nicolaï alors qu’il a une procédure en cours. Ce, entre autres bizarreries, ajoute l’As. Qui rappelle que la première incohérence notée dans ce dossier, c’est le renvoi par le Parquet du dossier devant le juge des flagrants délits. Une attitude qui, selon le journal lu par Setal.net, a pris de court les conseils du patron de Lamantin Beach Hôtel, Bertrand Touly qui trouvent une connexion avec le dossier de leur client qui repose sur la table du juge d’instruction.
Toutefois l’affaire est retenue devant le juge correctionnel des flagrants délits de Thiès et des exceptions ont été soulevées notamment l’incompétence du juge. Qui, rendant son verdict, avait estimé avoir été mal saisi et avait déclaré la procédure irrecevable. Conséquence : le Parquet met son véto, et fait appel de la décision du juge. Les avocats de Touly saisissent la Cour suprême pour arbitrage. Celle-ci demande la suspension de toute action en attendant qu’elle se prononce. Mais curieusement, le juge d’instruction fait fi de cela et accorde la liberté provisoire à Touly. Les conseils des douaniers et de Luc Nicolaï crient au scandale et prennent langue avec la Chambre d’accusation pour une éventuelle levée du mandat de dépôt de leurs clients respectifs. Sa décision est attendue après celle de la Cour suprême qui rendra la sienne jeudi prochain.
Source: L'As
Et le quotidien l’As fait noter que les magistrats ont déposé leur rapport depuis la semaine dernière. Et il revient des informations dénichées dans ce rapport que ni le substitut du procureur encore moins le juge d’instruction n’ont été épargnés. Les enquêteurs ont trouvé curieux le fait que l’adjoint du procureur ait rendu visite à Luc Nicolaï alors qu’il a une procédure en cours. Ce, entre autres bizarreries, ajoute l’As. Qui rappelle que la première incohérence notée dans ce dossier, c’est le renvoi par le Parquet du dossier devant le juge des flagrants délits. Une attitude qui, selon le journal lu par Setal.net, a pris de court les conseils du patron de Lamantin Beach Hôtel, Bertrand Touly qui trouvent une connexion avec le dossier de leur client qui repose sur la table du juge d’instruction.
Toutefois l’affaire est retenue devant le juge correctionnel des flagrants délits de Thiès et des exceptions ont été soulevées notamment l’incompétence du juge. Qui, rendant son verdict, avait estimé avoir été mal saisi et avait déclaré la procédure irrecevable. Conséquence : le Parquet met son véto, et fait appel de la décision du juge. Les avocats de Touly saisissent la Cour suprême pour arbitrage. Celle-ci demande la suspension de toute action en attendant qu’elle se prononce. Mais curieusement, le juge d’instruction fait fi de cela et accorde la liberté provisoire à Touly. Les conseils des douaniers et de Luc Nicolaï crient au scandale et prennent langue avec la Chambre d’accusation pour une éventuelle levée du mandat de dépôt de leurs clients respectifs. Sa décision est attendue après celle de la Cour suprême qui rendra la sienne jeudi prochain.
Source: L'As