« Macky Sall peut dissoudre l’Assemblée nationale tout juste après son investiture ». (Constitutionnaliste)


Le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a indiqué, dans une tribune publiée samedi par le quotidien privé Walfadjri, que le président élu Macky Sall pouvait faire usage de l’article 87 de la Constitution du Sénégal pour dissoudre l’Assemblée nationale.
‘’Le nouveau président a le choix entre s’en tenir au calendrier républicain pour que les législatives se tiennent à la date indiquée (17 juin) ou dissoudre l’Assemblée nationale aux termes de l’article 87 de la Constitution’’, a écrit M. Fall, professeur agrégé de droit public et de science politique.
Selon l’article 87 de la Constitution, après son investiture prévue lundi prochain, Macky Sall ’’peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer par décret la dissolution de [ladite chambre]’’, a dit Ismaïla Madior Fall, qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
‘’Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus, après la date de publication dudit décret’’, a-t-il expliqué

Bamba Toure

Lundi 2 Avril 2012 11:40

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