SETAL.NET - C’est l’information donnée par le quotidien l’As lu par Setal.net. A en croire nos confrères, la Cour suprême n’a pas trainé les pieds pour statuer dans l’affaire Luc Nicolaï/Bertrand Touly dont elle avait été saisie pour arbitrage. Selon une source très au fait du dossier, les services d’études de la haute juridiction ont fini d’éplucher le dossier. Ce qui veut dire que très prochainement, on saura qui est compétent pour faire quoi.
Pour rappel, les conseils de Bertrand Touly avaient saisi la Cour suprême pour déterminer la juridiction compétente en la matière. Les avocats étaient convaincus qu’il y avait une connexion entre le dossier de Luc qui est envoyé en audience et celui de Touly qui est sur la table du Juge d’instruction. A noter que Bertrand Touly a recouvré la liberté.
Pour rappel, les conseils de Bertrand Touly avaient saisi la Cour suprême pour déterminer la juridiction compétente en la matière. Les avocats étaient convaincus qu’il y avait une connexion entre le dossier de Luc qui est envoyé en audience et celui de Touly qui est sur la table du Juge d’instruction. A noter que Bertrand Touly a recouvré la liberté.