Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa Sall est éligible aux présidentielles de 2024, il ne s’agit pas d’avoir une lecture littérale de l’article L.31 du Code électoral, mais d’en avoir une lecture dynamique (par une mise en perspective de l'article L.31 dudit code avec les principes fondamentaux de la Constitution, et le droit fondamental de candidater à une élection présidentielle). L’article L.31 du code électoral qui prescrit la radiation automatique d’un condamné des listes électorales, sans décision expresse du juge résulte d'une interprétation fausse et totalement erronée. Pour une raison simple : l’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel.


Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel
Au Sénégal, le droit à l’éligibilité et la jouissance des droits civiques, civils et politiques s’apprécient, au regard de 3 textes : le code pénal, le code électoral, et la Constitution (dont le Préambule proclame l’attachement du Sénégal aux instruments régionaux et internationaux qui font partie intégrante du droit positif national). En vertu de la hiérarchie des normes, les dispositions du code pénal et du code pénal doivent être conformes à la Charte suprême ».

A - La recevabilité de la candidature à l’élection présidentielle au regard du Code pénal

Pour apprécier la recevabilité d’une candidature, à une élection il faut se référer aux articles 34 et 35, et 730 du code de procédure pénale. L’article 34 du code électoral dispose que « Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice de droits civiques, civils et de famille suivants (vote et éligibilité). L’article 35 est plus précis puisqu’il souligne « que les tribunaux ne pourront prononcer l’interdiction mentionnée à l’article 34 que lorsqu’elle aura été autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi ».

Une lecture combinée des articles 34 et 35 du code pénal sénégalais permet de constater, que s’agissant de Khalifa SALL, aucun juge n’a prononcé une interdiction d’inscription sur une liste électorale ou une incapacité d’exercer une fonction élective ». Il est constant que Khalifa SALL n’a été privé ni de ses droits civiques (au regard des dispositions de l’article 27 du code pénal, seule une condamnation à une peine d’emprisonnement criminelle, emporte la dégradation civique), ni de ses droits civils et de famille. En effet, ni le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dakar du 30 mars 2018, ni l’arrêt N°454 de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2018, ni l’arrêt N°001 de la Cour suprême du 03 janvier 2019 n’ont prononcé une privation des droits civils et politiques à son encontre.

Khalifa Ababacar SALL a acquis la qualité d'électeur le 17 juillet 2018, après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales, conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018. Dès lors, son statut d’électeur ne peut être remis en cause que par une radiation des listes électorales. Or, l’article 730 du Code de Procédure pénale dispose « qu’une copie de chaque fiche constatant une décision entraînant la privation des droits électoraux est adressée par le greffier compétent à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ».Les dispositions de l’article 730 du code pénal sénégalais sont claires, nettes et précises : seules les décisions adressées par le greffier, constatant la privation des droits électoraux, permettent de refuser l’inscription d’un citoyen sénégalais majeur sur les listes électorales. En aucun cas, Il n’appartient à l’autorité administrative d’interpréter la loi ou de se substituer au Juge pour radier d’office, un citoyen des listes électorales (un acte totalement illégal).

B- La recevabilité de la candidature au regard de l’article L.31 du Code électoral

L’article L.31 du code électoral dispose que « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale » :1) les individus condamnés pour crime 2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois…et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement…

En réalité, l’article L.31 du code électoral fait l’objet d’une interprétation mensongère de la part des partisans du régime. En effet, les dispositions de l’article sont générales (indéfinies) et induisent pour les condamnés visés par cet article « une inéligibilité perpétuelle ».Dans son rapport de la « Mission d’audit du Fichier électoral » du 26 février 2018, les experts de l’Union Européenne (cf page 27, l’article 5.2.2 intitulé « les incapacités électorales liées à des infractions »), les experts de l’Union Européenne ont recommandé au Sénégal de réviser les articles L.31 et L.32 du Code électoral, qui reprennent mot pour mot la formulation des articles L.26 et L. 27 de la version du Code électoral de 2007, « en prenant en considération que la proportion de la suppression de ce droit (d’un citoyen condamné) soit appropriée au délit et à la peine et que les dispositions du Code électoral soient en harmonie avec le Code pénal ».

La MAFE a relevé des inhérences entre le code pénal et le code électoral (cf. page 27). Mieux, dans l’article 5.3.1 intitulé « l’effectivité des incapacités électorales » - cf page 29 du rapport, les experts de l’Union Européenne ont rappelé clairement les dispositions légales qui régissent la privation des droits électoraux, précisant que l’article 730 du Code de procédure pénale du Sénégal dispose qu’une « copie de chaque fiche constatant une décision entraînant la privation des droits électoraux est adressée par le greffe compétent à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ». Le rapport de la MAFE confirme que la radiation des listes électorales d’un condamné visé à l’article L.31, ne saurait en aucun cas revêtir un caractère automatique.

En France, la question a été tranchée par le Conseil Constitutionnel en 2010 : la radiation automatique des listes électorales, en cas de condamnation pour certains délits caractérisés a été jugé contraire à la Constitution et au principe d’individualisation des peines. Il faut une décision expresse du juge pour prescrire l’inéligibilité et surtout en fixer la durée. Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2010-6/QPC du 11 juin 2010 a déclaré que les dispositions de l’article 7 de la loi 95-65 sont contraires à la constitution française, en ce qu’elles violent les termes de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme , aux motifs que « le principe d’individualisation des peines qui découle de cet article (article 8), implique que la peine emportant l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction électorale qui en résulte ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce ».

La décision n°2010-6/QPC du 11 juin 2010 confirme que la déchéance des droits électoraux n'est plus automatique : elle doit nécessairement résulter d'une décision d'un juge, qui peut la prononcer pour une durée maximale de cinq ans dans le cas d'un délit, dix ans dans le cas d'un crime. L’interdiction de s’inscrire sur une liste électorale constitue une peine, et toute peine entraîne l’application de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme aux termes duquel « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Exemple, en mars 2018, le maire de Saint-Lizier (Ariège), a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour des faits de prise illégale d’intérêts, d’abus de confiance et d’escroquerie. Malgré les faits, le juge n’a pas estimé pertinent de rendre l’élu inéligible. L’article 7 du code électoral français abrogé par le Conseil Constitutionnel est l’équivalent (copie conforme) de l’article L.31 du code électoral sénégalais. Il est donc définitivement établi que l’article L.31 du Code électoral du Sénégal est inconstitutionnel car le PREAMBULE de la Constitution sénégalaise précise que « Le Peuple du Sénégal affirme « son adhésion à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ».

En l’état actuel, la législation sénégalaise ne pose aucune interdiction d’exercer une fonction publique à la suite d’une condamnation pour délit. La condamnation de Khalifa Sall n’est ni un obstacle, ni un empêchement pour sa candidature aux présidentielles de 2024. Khalifa SALL n’a besoin d’aucune loi d’amnistie, puisque l’article L.31 du code électoral sénégalais est inconstitutionnel. Définitivement.

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr


Lundi 7 Octobre 2019 - 06:43





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11/04/2017 08:33

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement
Abdallah Boureima est le nouveau président de la commission de l'UEMOA. Le Nigérien a été désigné, ce matin, en Côte d'Ivoire, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, réunis en session extraordinaire.
 
Mais selon une note de la Présidence, c’est le Président de la République Macky Sall qui « dans un esprit de solidarité et de fraternité et dans le souci de permettre la poursuite du bon fonctionnement de l’Union » qui a répondu favorablement à la sollicitation de ses pairs pour l’attribution jusqu’en 2021, de la Présidence de la Commission de l’UEMOA au Niger, soit pour un mandat unique.
 
La Conférence a décidé aussi, selon la même source, qu’à la fin du mandat du Niger, en 2021, le Sénégal reprendra de manière définitive la Présidence de la Commission de l’UEMOA.
 
D’autre part, lit-on sur la note, dans le sens de rééquilibrer la répartition des postes, la Conférence a attribué, avec effet immédiat, « le poste de la présidence du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers au Sénégal. En plus, en octobre 2018, le Sénégal occupera le poste de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat unique ».
 
Pour finir, poursuit la source, la Conférence a enfin salué l’esprit d’ouverture du Président Macky SALL et son leadership dans la sous-région.
02/09/2014 08:06

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants
Quelques membres de la douane Sénégalaise ont été formés la semaine dernière, sur la convention relative aux polluants organiques persistants (Pop) et autre textes sur les produits chimiques. L’intérêt selon Aïta Sarr Seck, chef de la Division prévention et contrôle des pollutions et nuisances à la Direction de l’environnement et des établissements classés, et de restreindre puis éliminer totalement la production, l’utilisation, l’écoulement et le stockage des Pop. 
«Le Sénégal a ratifié la convention de Stockholm depuis 2003, mais il y a d’autres polluants organiques inscrits sur l’ancienne liste et c'est pour cela qu’il est nécessaire de former les agents des douanes sur ces polluants qui sont néfastes pour l’environnement et les êtres humains ». 
Habib Ampa Dieng, chef du bureau du recrutement à la division de la formation, a expliqué qu’il s’agissait lors de cette formation, de sensibiliser sur la convention relative aux polluants, de présenter la convention, ses aspects juridiques les engagements des Etats et plus particulièrement les agents des douanes. Ceci dans le souci que « les agents des douanes sachent reconnaître les polluants lorsqu’ils se présentent à nos frontières et qu’ils aient les bonnes attitudes pour le respect des engagements du Sénégal à l’égard de cette convention internationale » dira t-il. 
Aïta Sarr Seck a signalé que les POP « sont particulièrement préoccupants, en raison de leur persistance et leur grande capacité à se déplacer sur de longues distances...
22/08/2013 23:39

Une Grande Société de la Place recrute : Le Directeur Projets, Formulation, Qualite, Hygiene et Securite Alimentaire

 
                                MISSIONS ET PRINCIPALES RESPONSABILITES
 
Missions :
Construire un projet d’avenir pour le pôle alimentaire. Donner la direction et la maintenir dans les rubriques suivantes :
Conception de nouveau produit
Formulation et biochimie
Qualité
Sécurité alimentaire
Production de produits alimentaires

 
  • Elaborer les stratégies liées à la formulation, création, développement, analyses et caractérisation de produits, ainsi que sur les procédés de production et de conservation des aliments. 
  • Effectuer différentes analyses microbiologiques et biochimiques des composants des produits afin de t’assurer de leur qualité. 
  • Contrôler et de superviser la qualité des aliments transformés ou fabriqués afin qu’ils répondent aux normes gouvernementales et aux politiques de l’entreprise en matière de qualité.
  • Faire appliquer les règlements et les politiques en matière d’hygiène et de salubrité au sein de l’usine et d’en implanter de nouvelles afin de maximiser le processus de qualité des produits.
  • Mettre les processus en conformité à la législation, la réglementation, la toxicité, l'innocuité, et propose des orientations pour utiliser ces avantages pour la stratégie marketing. 
 
Responsabilités :
 
Le Directeur Projets, Formulation, Qualité, Hygiène et Sécurité alimentaire est responsable des points listés ci-après :
 
  • Construire des recettes en fonction des besoins des clients
  • Etude de nouveaux produits, la définition des gammes et de leur évolution, notamment lors des changements importants de composition des formules
  • Contrôle microbiologique des matières premières et produits fabriqués
  • Contrôle qualité sur toute la chaîne de production
  • Construire le plan de nettoyage et désinfection
  • Construire le plan de traçabilité des lots de production
  • Mettre en place un protocole de rappel des produits et de gestion de crise
  • Mettre en place un plan pour la gestion des allergies potentielles
  • Mettre en place un plan de prévention des risques phytosanitaires
  • Mettre en place la démarche HACCP
  • Assurer une veille législative
  • Participer au processus de gestion des réclamations clients
  • Mettre en place protocole de détermination des DLC et DLUO
  • Mettre en place dispositifs et protocoles pour garder les échantillons de produits
  • Mettre en place méthodologie d’analyse sensorielle et tests organoleptiques
  • Mettre en place les procédures de contrôle qualité et s’assurer de leur application
  • S’assurer de la calibration des instruments de mesure-
  • Plan en place un plan d’audit interne processus
  • Participer aux Comités de Pilotage du pôle alimentaire
  • Entretenir des relations régulières avec les partenaires du pôle alimenatire et organismes de recherches extérieures
  • Travailler en étroite collaboration avec la direction commerciale et développement ainsi que le(s) chef(s) produits
  • Travailler en étroite collaboration avec le responsable de la fabrication afin de prendre en compte, dans sa formulation, les contraintes technologiques propre à l’usine.
  • Communiquer en continu avec le responsable des achats
 
Compétences Requises :
Technologie alimentaire, biologie appliquée a la nutrition et alimentation
Technologie des emballages et emballeuses
Gestion des usines alimentaires et performance industrielle
Gestion des processus
Hygiène
Gestion des assets
Innovation et propriété intellectuelle
Gestion des coûts de production
 
Niveau formation
- Ingénieur Bac+4/5 Food processing – Quality - biochimie
- Expérience Professionnelle : 10 ans
 
Langues
- Français : Courant
- Anglais : Courant
 
Veuillez envoyer par E-mail votre dossier de candidature : CV + lettre de motivation en mentionnant le titre du poste à l’objet du courriel à recruteonesn@gmail.com
 
Bamba Toure
28/07/2013 00:40

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute
TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

 

Bamba Toure
13/06/2013 09:14

Une Grande Société de la Place recrute

Une Grande Société de la Place recrute
Bamba Toure
18/05/2013 01:13

COMMUNIQUE DE PRESSE ARTP

L’ARTP ACCOMPAGNE LE PELERINAGE DE POPENGUINE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
 
L’ARTP met à la disposition du public :
 
1. Un Numéro Vert : le 800 200 200 
 
Ce numéro vert est destiné aux utilisateurs des services de la téléphonie mobile et Internet  présents à Popenguine durant le Pèlerinage  2013, pour leur permettre de saisir l’ARTP, en cas de dysfonctionnements ou de perturbations sur les réseaux des opérateurs Orange, Tigo ou Expresso.

Vous pourrez appeler gratuitement au 800 200 200 si vous êtes confrontés aux problèmes suivants :
  • difficultés à émettre ou recevoir des appels ;
  • difficultés à envoyer ou recevoir des SMS ;; 
  • difficultés d’accès à Internet à partir de votre téléphone portable ou clé Internet ;
  • coupures de communications ;
  • ou tout autre dysfonctionnement ou perturbation constaté sur les réseaux de téléphonie mobile.
Pour toute autre réclamation (aspects commerciaux, carte de recharge, facturation, restriction d’appel, etc.), veuillez contacter le service client de votre opérateur.  
 
Le numéro 800 200 200 sera opérationnel  du  samedi 18 mai 2013 à partir de 00h au lundi 20 mai 2013 2013 à 23h59mns.
 
2. Une équipe technique de l’ARTP sera également présente en permanence à Popenguine:

Pour s’assurer de la qualité des services offerts par Orange, Tigo et Expresso, l’équipe de l’ARTP effectuera régulièrement des tests qualitatifs à Popenguine et ses environs et sera en contact permanent avec les opérateurs pour veiller à ce qu’ils apportent des solutions adaptées si des perturbations sont constatées. 
 
L’ARTP souhaite un bon pèlerinage marial à la communauté catholique.
 
Abou Lo, Directeur général 
 
Bamba Toure
10/04/2013 22:32

VIP NEWS N°4

VIP NEWS N°4
VIP NEWS N°4
Bamba Toure
25/03/2013 22:48

Communiqué Rewmi

Communiqué Rewmi
Bamba Toure
14/03/2013 23:00

Office National de Formation Professionnelle

Office National de Formation Professionnelle
Bamba Toure
11/03/2013 12:04

RECRUTEMENT ASSISTANT IMMOBILIER

FICHE DE POSTE
 
MISSION

Il aura pour mission d’assister les cadres dirigeants et les consultants du groupe en charge du développement ou de la gestion de projets immobiliers.
Son rôle sera, entre autre de :
  • Organiser, à la demande des chefs de projets, les réunions de travail et de décisions nécessaires à l’avancement des projets, tant en interne au groupe qu’avec des participants extérieurs,
  • Contrôler la bonne exécution des plannings et assurer les relances nécessaires,
  • Veiller à la bonne circulation de l’information,
  • Représenter le groupe à toute réunion organisée par un prestataire extérieur ou sa présence serait souhaitée. Rendre compte de ces réunions,
  • Procéder, à la demande des chefs de projets, à la recherche d’information de toute nature.
 
Il aura également en charge d’entreprendre et de faire aboutir  l’ensemble des démarches administratives et juridiques nécessaires à l’avancement des projets : baux, dossiers d’autorisation de construire, constitution de SCI, relations avec les services fiscaux…
 
Il assurera  enfin la liaison entre le groupe et les notaires et avocats susceptibles d’intervenir sur les projets. 
 
FORMATION/EXPERIENCE
 
De formation juridico /économique, il aura 4 à 5 ans d’expérience professionnelle.
Cette expérience lui aura permis d’acquérir une bonne connaissance du secteur immobilier sénégalais : promoteurs, architectes et bureaux d’études, commercialisateurs,  entreprises de bâtiment, administrations …
 
Le poste est basé à Dakar mais demande une grande disponibilité.
 
Après une période d’activité probante, une évolution de carrière vers des responsabilités accrues pourra être envisagée.
 
Envoyez votre CV : recruteonesn@gmail.com
 
 
Bamba Toure