Si elle veut proclamer son indépendance, la Catalogne devra passer outre une nouvelle décision de justice. La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu, jeudi 5 octobre, la séance plénière du Parlement régional de Catalogne prévue lundi prochain, au cours de laquelle les dirigeants séparatistes menaçaient de proclamer l’indépendance.
La Cour prévient en outre la présidente indépendantiste du Parlement, Carme Forcadell, et les membres du bureau des présidents de cette assemblée des risques pénaux encourus s’ils ignorent cette suspension.
La juridction suprême avait été saisie par le Parti socialiste de Catalogne, opposé à la sécession de la communauté autonome, au motif qu’une déclaration d’indépendance serait une atteinte à la Constitution, et « annihilerait » les droits des députés, a précisé le quotidien espagnol El Pais.
Le Parlement régional de Catalogne a prévu de se réunir lundi à Barcelone pour examiner le résultat du référendum organisé dimanche dernier. Selon le gouvernement séparatiste de Carles Puigdemont, qui n’a pas encore publié les résultats définitifs du scrutin, le oui à l’indépendance l’aurait emporté avec près de 90 % des suffrages – soit un peu plus de 2 millions de personnes – et un taux de participation autour de 42 %.
La Cour s’était déjà prononcée contre la tenue de ce référendum, mais l’exécutif catalan et la majorité séparatiste du Parlement régional ont toujours ignoré ses décisions. La loi organisant le référendum stipule même qu’elle s’impose à toute autre norme qui entrerait en conflit avec elle, y compris la Constitution espagnole.
Surenchère avec Madrid
Bien que le scrutin ne soit assorti d’aucune des garanties censées entourer ce type de consultation, le président catalan s’est dit déterminé à engager le processus menant à l’indépendance dès lundi, avec l’accord du Parlement catalan, si Madrid n’accepte pas de négocier le principe d’un référendum légal.
Il ouvrirait alors un processus participatif de six mois, comme le prévoit la loi de « déconnexion » approuvée au début de septembre, le temps d’élire une Assemblée constituante qui serait chargée de rédiger une Constitution.
Malgré un appel au dialogue de la Commission européenne mercredi, Carles Puigdemont a surenchéri mercredi soir en adressant un message au roi Felipe VI, qui avait accusé les autorités catalanes de manifester une « déloyauté inadmissible » dans un discours rare et particulièrement sévère, mardi.
Dans une allocution télévisée, M. Puigdemont a estimé que le souverain avait « délibérément ignoré des millions de Catalans » scandalisés par les violences policières ayant émaillé le référendum interdit, suivi de manifestations massives et d’une grève générale mardi.
« Si M. Puigdemont veut parler ou négocier, ou envoyer des médiateurs, il sait parfaitement ce qu’il doit faire auparavant : se remettre dans le chemin de la loi, qu’il n’aurait jamais dû quitter », a rétorqué le gouvernement espagnol par voie de communiqué.
Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, a appelé les dirigeants catalans à « revenir dans la légalité », dans un entretien avec l’agence de presse espagnole EFE. « Ce n’est pas une question de médiation ou d’arbitrage, il s’agit de faire respecter la loi », a également martelé le ministre de l’économie, dans un entretien avec l’agence de presse Bloomberg publié jeudi.
Inquiétude des marchés
Si M. Puigdemont déclarait l’indépendance de la Catalogne, la réponse du gouvernement espagnol pourrait être particulièrement cinglante, allant jusqu’à une suspension de l’autonomie de la région pour en prendre directement les rênes ; une mesure qui serait sans précédent dans cette démocratie très décentralisée.
Mais, a répondu jeudi la présidente séparatiste du Parlement catalan, Carme Forcadell, « cela ne ferait qu’élargir le soutien aux indépendantistes », en braquant la population qui tient à cette autonomie.
C’est cet horizon bouché qui a fait dévisser le cours en Bourse des grandes banques catalanes mercredi. Jeudi, la banque catalane Banco de Sabadell, la cinquième d’Espagne, a annoncé à l’issue d’une réunion d’urgence de son conseil d’administration qu’elle déménageait son siège social hors de la Catalogne, dans la ville d’Alicante, dans le sud-est de l’Espagne.
« Toute l’Espagne commence à souffrir de l’“effet Puigdemont”, c’est un effet destructeur sur l’économie », s’est alarmé jeudi Esteban Gonzalez Pons, vice-président espagnol du groupe du Parti populaire (conservateur) au Parlement européen.
La Cour prévient en outre la présidente indépendantiste du Parlement, Carme Forcadell, et les membres du bureau des présidents de cette assemblée des risques pénaux encourus s’ils ignorent cette suspension.
La juridction suprême avait été saisie par le Parti socialiste de Catalogne, opposé à la sécession de la communauté autonome, au motif qu’une déclaration d’indépendance serait une atteinte à la Constitution, et « annihilerait » les droits des députés, a précisé le quotidien espagnol El Pais.
Le Parlement régional de Catalogne a prévu de se réunir lundi à Barcelone pour examiner le résultat du référendum organisé dimanche dernier. Selon le gouvernement séparatiste de Carles Puigdemont, qui n’a pas encore publié les résultats définitifs du scrutin, le oui à l’indépendance l’aurait emporté avec près de 90 % des suffrages – soit un peu plus de 2 millions de personnes – et un taux de participation autour de 42 %.
La Cour s’était déjà prononcée contre la tenue de ce référendum, mais l’exécutif catalan et la majorité séparatiste du Parlement régional ont toujours ignoré ses décisions. La loi organisant le référendum stipule même qu’elle s’impose à toute autre norme qui entrerait en conflit avec elle, y compris la Constitution espagnole.
Surenchère avec Madrid
Bien que le scrutin ne soit assorti d’aucune des garanties censées entourer ce type de consultation, le président catalan s’est dit déterminé à engager le processus menant à l’indépendance dès lundi, avec l’accord du Parlement catalan, si Madrid n’accepte pas de négocier le principe d’un référendum légal.
Il ouvrirait alors un processus participatif de six mois, comme le prévoit la loi de « déconnexion » approuvée au début de septembre, le temps d’élire une Assemblée constituante qui serait chargée de rédiger une Constitution.
Malgré un appel au dialogue de la Commission européenne mercredi, Carles Puigdemont a surenchéri mercredi soir en adressant un message au roi Felipe VI, qui avait accusé les autorités catalanes de manifester une « déloyauté inadmissible » dans un discours rare et particulièrement sévère, mardi.
Dans une allocution télévisée, M. Puigdemont a estimé que le souverain avait « délibérément ignoré des millions de Catalans » scandalisés par les violences policières ayant émaillé le référendum interdit, suivi de manifestations massives et d’une grève générale mardi.
« Si M. Puigdemont veut parler ou négocier, ou envoyer des médiateurs, il sait parfaitement ce qu’il doit faire auparavant : se remettre dans le chemin de la loi, qu’il n’aurait jamais dû quitter », a rétorqué le gouvernement espagnol par voie de communiqué.
Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, a appelé les dirigeants catalans à « revenir dans la légalité », dans un entretien avec l’agence de presse espagnole EFE. « Ce n’est pas une question de médiation ou d’arbitrage, il s’agit de faire respecter la loi », a également martelé le ministre de l’économie, dans un entretien avec l’agence de presse Bloomberg publié jeudi.
Inquiétude des marchés
Si M. Puigdemont déclarait l’indépendance de la Catalogne, la réponse du gouvernement espagnol pourrait être particulièrement cinglante, allant jusqu’à une suspension de l’autonomie de la région pour en prendre directement les rênes ; une mesure qui serait sans précédent dans cette démocratie très décentralisée.
Mais, a répondu jeudi la présidente séparatiste du Parlement catalan, Carme Forcadell, « cela ne ferait qu’élargir le soutien aux indépendantistes », en braquant la population qui tient à cette autonomie.
C’est cet horizon bouché qui a fait dévisser le cours en Bourse des grandes banques catalanes mercredi. Jeudi, la banque catalane Banco de Sabadell, la cinquième d’Espagne, a annoncé à l’issue d’une réunion d’urgence de son conseil d’administration qu’elle déménageait son siège social hors de la Catalogne, dans la ville d’Alicante, dans le sud-est de l’Espagne.
« Toute l’Espagne commence à souffrir de l’“effet Puigdemont”, c’est un effet destructeur sur l’économie », s’est alarmé jeudi Esteban Gonzalez Pons, vice-président espagnol du groupe du Parti populaire (conservateur) au Parlement européen.