Le Doyen des juges a suivi le réquisitoire du procureur. Huit des quarante deux personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête ouverte suite aux fuites au baccalauréat 2017 ont été envoyées en prison.
Le Proviseur du lycée de Kahone, les 3 agents de l’Office du Bac et une bachelière de 2016 sont dans le lot. Les élèves, quant à eux, sont sous contrôle judiciaire et bénéficient de la liberté provisoire. Ils ont été inculpés pour délit d’association de malfaiteurs, fraudes aux examens, obtention frauduleuse d’avantages matériels inclus. Les cerveaux présumés de la fraude ont été envoyés à Rebeuss. Il reste 11 personnes à auditionner aujourd’hui.
Les personnes incriminées risquent jusqu’à cinq ans de prison. C’est ce que stipule et prévoit l’article 379 du code pénal qui punit le délit d’escroquerie et l’infraction.
Le Proviseur du lycée de Kahone, les 3 agents de l’Office du Bac et une bachelière de 2016 sont dans le lot. Les élèves, quant à eux, sont sous contrôle judiciaire et bénéficient de la liberté provisoire. Ils ont été inculpés pour délit d’association de malfaiteurs, fraudes aux examens, obtention frauduleuse d’avantages matériels inclus. Les cerveaux présumés de la fraude ont été envoyés à Rebeuss. Il reste 11 personnes à auditionner aujourd’hui.
Les personnes incriminées risquent jusqu’à cinq ans de prison. C’est ce que stipule et prévoit l’article 379 du code pénal qui punit le délit d’escroquerie et l’infraction.