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Arrêt cour de Justice CEDEAO dans l’affaire Khalifa Sall : « une victoire du Droit et de la Justice » selon les avocats de l’Etat


Arrêt cour de Justice CEDEAO dans l’affaire Khalifa Sall : « une victoire du Droit et de la Justice » selon les avocats de l’Etat
Suite à l’invalidation de sa candidature par le conseil constitutionnel,  Khalifa Ababacar Sall avait  saisi  la Cour de Justice  de la CEDEAO  aux fins d’être inscrit sur la liste des candidats aux élections présidentielles. 
En réponse la Cour a rejeté toutes ses demandes au motif principalement qu’à la suite de l’arrêt de la Cour Suprême du 3 janvier 2019, l’arrêt de la Cour d’Appel du 30  août 2018 est devenu définitif et s’applique à Khalifa Ababacar Sall. 
Que par ailleurs la rétroactivité de L’article L57 du code électoral alléguée n’est pas établie.  
Cet arrêt  de la Cour de Justice de la CEDEAO valide les décisions rendues par les juridictions, d’appel et de cassation et anéantit toutes les critiques subjectives et infondées sur la justice sénégalaise. Il consacre une victoire du Droit et de la justice Sénégalaise. 
Les avocats de l’Etat 
Me Ousmane Diagne 
Me Ousmane Seye 
Le Bâtonnier Me Moussa Félix Sow 
Me Samba Biteye 
Me Yerim Thiam…


Samedi 23 Février 2019 - 10:01





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