Du jamais vu. La Commission européenne souhaite imposer un redressement fiscal d'au moins 1 milliard d'euros à Apple, indiquait l'agence Reuters lundi soir. Le jugement doit être rendu ce mardi. Il est peu probable que le montant de la facture soit révélé à cette occasion. Car, si la Commission européenne peut recommander une certaine fourchette de sanction, c'est au fisc irlandais de fixer la somme exacte et de la collecter. Une chose semble cependant acquise : cette sanction sera la plus sévère jamais prononcée par Bruxelles contre une entreprise, le record étant détenu par EDF aujourd'hui (1,4 milliard d'euros).
Les contentieux fiscaux entre Amérique et Europe ne sont pas nouveaux. Des redressements ont déjà été imposés à Starbucks (basé aux Pays-Bas) et Fiat Chrysler (Luxembourg), à raison de 30 millions d'euros chacun. Des enquêtes sont également en cours concernant Google, Amazon et Facebook. Mais l'affaire Apple est d'une tout autre ampleur. Entamée en 2013, l'enquête de Bruxelles a prouvé que Dublin avait contourné les règles fiscales internationales en permettant à Apple de transférer en Irlande des dizaines de milliards d'euros de bénéfices réalisés à l'étranger, pour y bénéficier d'une fiscalité plus favorable, moyennant des centaines de créations d'emplois dans la ville de Cork. Apple est installé en Irlande depuis 1980, et n'y aurait payé aucune taxe jusqu'en 1991. Le groupe aurait bénéficié ensuite d'un régime de faveur, à savoir un impôt sur les bénéfices de seulement 1 % (contre 12,5 % pour les autres entreprises). Ces arrangements passés en 1991 et 2007 sont assimilables à une aide publique, contraire au droit européen.
Si le redressement s'approche de 1 milliard d'euros, comme Reuters le laisse penser, il sera très inférieur à ce qui était évoqué récemment dans la presse. Beaucoup anticipaient une facture à 8 milliards. Le chiffre de 19 milliards avait même été avancé par la banque JP Morgan. La sanction est toutefois suffisamment grave pour que l'administration Obama s'en préoccupe. Les Etats-Unis menacent l'Union européenne de rétorsion si elle persiste à attaquer avec autant de zèle la fiscalité des géants américains. « Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie », a-t-il menacé dans un document transmis à Bruxelles la semaine dernière. L'administration Obama se garde bien d'évoquer la moindre mesure concrète. Mais les idées ne manquent pas : la commission des finances du Sénat, par exemple, préconise une surtaxation des entreprises européennes présentes aux Etats-Unis. L'Irlande et Apple promettent de faire appel de toute décision prise par Bruxelles. Le contentieux est donc parti pour durer.
Les Echos
Les contentieux fiscaux entre Amérique et Europe ne sont pas nouveaux. Des redressements ont déjà été imposés à Starbucks (basé aux Pays-Bas) et Fiat Chrysler (Luxembourg), à raison de 30 millions d'euros chacun. Des enquêtes sont également en cours concernant Google, Amazon et Facebook. Mais l'affaire Apple est d'une tout autre ampleur. Entamée en 2013, l'enquête de Bruxelles a prouvé que Dublin avait contourné les règles fiscales internationales en permettant à Apple de transférer en Irlande des dizaines de milliards d'euros de bénéfices réalisés à l'étranger, pour y bénéficier d'une fiscalité plus favorable, moyennant des centaines de créations d'emplois dans la ville de Cork. Apple est installé en Irlande depuis 1980, et n'y aurait payé aucune taxe jusqu'en 1991. Le groupe aurait bénéficié ensuite d'un régime de faveur, à savoir un impôt sur les bénéfices de seulement 1 % (contre 12,5 % pour les autres entreprises). Ces arrangements passés en 1991 et 2007 sont assimilables à une aide publique, contraire au droit européen.
Si le redressement s'approche de 1 milliard d'euros, comme Reuters le laisse penser, il sera très inférieur à ce qui était évoqué récemment dans la presse. Beaucoup anticipaient une facture à 8 milliards. Le chiffre de 19 milliards avait même été avancé par la banque JP Morgan. La sanction est toutefois suffisamment grave pour que l'administration Obama s'en préoccupe. Les Etats-Unis menacent l'Union européenne de rétorsion si elle persiste à attaquer avec autant de zèle la fiscalité des géants américains. « Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie », a-t-il menacé dans un document transmis à Bruxelles la semaine dernière. L'administration Obama se garde bien d'évoquer la moindre mesure concrète. Mais les idées ne manquent pas : la commission des finances du Sénat, par exemple, préconise une surtaxation des entreprises européennes présentes aux Etats-Unis. L'Irlande et Apple promettent de faire appel de toute décision prise par Bruxelles. Le contentieux est donc parti pour durer.
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