Éviter toute pression sur les victimes, tentative de fuite ou renouvellement des faits. C'est en substance avec ces arguments que la cour d'appel de Paris a décidé de maintenir en détention Tariq Ramadan, mis en examen le 2 février dernier pour viol sur deux femmes. Les magistrats ont estimé que l'état de santé du théologien suisse était compatible avec la prison.
Les détails de la décision, révélés par RTL ce mardi, ont pu être consultés par Le Figaro. L'état de santé de l'islamologue avait été jugé «incompatible avec la détention» le 13 février dernier par un médecin de la prison de Fleury-Mérogis, et plusieurs de ses soutiens avaient annoncé qu'il souffrait d'une sclérose en plaques. Mais les juges rappellent les conclusions de l'expertise médicale commanditée par la justice, selon lesquelles ce diagnostic «ne saurait être retenu comme certain. Tout au plus peut-il être qualifié de possible.» Pour l'expert mandaté, «la détention ne peut avoir, et n'a pas eu à ce jour, d'effet aggravant avéré» sur la santé du détenu. Ce dernier n'aurait, selon lui, même pas besoin d'ambulance: «Rien ne justifie, sur un plan strictement médical, la nécessité de déplacement en transport sanitaire», estime-t-il.
Tariq Ramadan reste en détention provisoire
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a demandé une expertise médicale de Tariq Ramadan. Incarcéré depuis le 2 février, il a été placé en détention dans le cadre de l'enquête qui suit les plaintes pour viol de deux femmes.
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Les motivations des juges
La contre-indication médicale évacuée, les magistrats motivent le maintien en détention de Tariq Ramadan par trois des sept cas prévus par l'article 144 du code de procédure pénale. Il s'agit pour eux, premièrement, «d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes». Deuxièmement, de prévenir un risque «particulièrement élevé» de «fuite hors du territoire national». Les juges estiment que les garanties offertes par Tariq Ramadan, à savoir un logement prêté par une association à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sont insuffisantes. Enfin, troisièmement, afin de «prévenir le renouvellement» de l'infraction. Les magistrats pensent qu'étant mis en examen pour viol sur deux femmes, et étant donné que trois autres ont décrit «un comportement sexuel particulièrement brutal», «il est à craindre que celui-ci renouvelle les faits de viol s'il était remis en liberté, fut-ce sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique».
La culpabilité ou l'innocence restent à établir
Ces éléments avancés ne concluent pas, pour autant, à une culpabilité de Tariq Ramadan. Il conviendra à l'enquête de l'établir ou de l'infirmer. Elle devra notamment éclaircir la journée du 9 octobre 2009, jour où l'une des deux supposées victimes affirme avoir été violée. La défense a en effet fourni à la justice un billet d'avion Londres-Lyon qui prouverait que Tariq Ramadan n'est arrivé qu'à 18h35 à l'aéroport. L'islamologue n'arrivant à la conférence où il était invité que vers 21 heures, reste à établir ce qu'il s'est produit pendant cet intervalle de temps. Notons qu'il existe des doutes quant au fait que l'islamologue ait bien utilisé ce billet d'avion.
En attendant les conclusions de l'enquête, Me Grégoire Leclerc, conseil d'Henda Ayari, l'une des deux femmes qui affirment avoir été agressées, se félicite que «la justice n'ait pas cédé aux manœuvres incessantes de Monsieur Ramadan pour faire croire à un supposé acharnement complotiste». Depuis la mi-février, une campagne pour sa libération est activement menée, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, mettant en cause la régularité de la procédure judiciaire. «Nous nous conformons à la fois aux conclusions des experts indépendants et à des enquêteurs qui ont fait leur travail depuis plusieurs mois, tout le reste n'étant que fantaisies et intoxications», répond Me Jonas Haddad, autre représentant de Henda Ayari.
Contactés, les avocats de Tariq Ramadan n'avaient pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.
Les détails de la décision, révélés par RTL ce mardi, ont pu être consultés par Le Figaro. L'état de santé de l'islamologue avait été jugé «incompatible avec la détention» le 13 février dernier par un médecin de la prison de Fleury-Mérogis, et plusieurs de ses soutiens avaient annoncé qu'il souffrait d'une sclérose en plaques. Mais les juges rappellent les conclusions de l'expertise médicale commanditée par la justice, selon lesquelles ce diagnostic «ne saurait être retenu comme certain. Tout au plus peut-il être qualifié de possible.» Pour l'expert mandaté, «la détention ne peut avoir, et n'a pas eu à ce jour, d'effet aggravant avéré» sur la santé du détenu. Ce dernier n'aurait, selon lui, même pas besoin d'ambulance: «Rien ne justifie, sur un plan strictement médical, la nécessité de déplacement en transport sanitaire», estime-t-il.
Tariq Ramadan reste en détention provisoire
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a demandé une expertise médicale de Tariq Ramadan. Incarcéré depuis le 2 février, il a été placé en détention dans le cadre de l'enquête qui suit les plaintes pour viol de deux femmes.
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Les motivations des juges
La contre-indication médicale évacuée, les magistrats motivent le maintien en détention de Tariq Ramadan par trois des sept cas prévus par l'article 144 du code de procédure pénale. Il s'agit pour eux, premièrement, «d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes». Deuxièmement, de prévenir un risque «particulièrement élevé» de «fuite hors du territoire national». Les juges estiment que les garanties offertes par Tariq Ramadan, à savoir un logement prêté par une association à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sont insuffisantes. Enfin, troisièmement, afin de «prévenir le renouvellement» de l'infraction. Les magistrats pensent qu'étant mis en examen pour viol sur deux femmes, et étant donné que trois autres ont décrit «un comportement sexuel particulièrement brutal», «il est à craindre que celui-ci renouvelle les faits de viol s'il était remis en liberté, fut-ce sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique».
La culpabilité ou l'innocence restent à établir
Ces éléments avancés ne concluent pas, pour autant, à une culpabilité de Tariq Ramadan. Il conviendra à l'enquête de l'établir ou de l'infirmer. Elle devra notamment éclaircir la journée du 9 octobre 2009, jour où l'une des deux supposées victimes affirme avoir été violée. La défense a en effet fourni à la justice un billet d'avion Londres-Lyon qui prouverait que Tariq Ramadan n'est arrivé qu'à 18h35 à l'aéroport. L'islamologue n'arrivant à la conférence où il était invité que vers 21 heures, reste à établir ce qu'il s'est produit pendant cet intervalle de temps. Notons qu'il existe des doutes quant au fait que l'islamologue ait bien utilisé ce billet d'avion.
En attendant les conclusions de l'enquête, Me Grégoire Leclerc, conseil d'Henda Ayari, l'une des deux femmes qui affirment avoir été agressées, se félicite que «la justice n'ait pas cédé aux manœuvres incessantes de Monsieur Ramadan pour faire croire à un supposé acharnement complotiste». Depuis la mi-février, une campagne pour sa libération est activement menée, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, mettant en cause la régularité de la procédure judiciaire. «Nous nous conformons à la fois aux conclusions des experts indépendants et à des enquêteurs qui ont fait leur travail depuis plusieurs mois, tout le reste n'étant que fantaisies et intoxications», répond Me Jonas Haddad, autre représentant de Henda Ayari.
Contactés, les avocats de Tariq Ramadan n'avaient pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.
En Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo officiellement investi à la présidentielle par son parti
