Réduction du mandat de 7 ans à 5 ans : Cette promesse électorale, est-elle supérieure à notre loi fondamentale ?

Une Cassandre a peu de chances d’être élue, en promettant un avenir douloureux. Peu d’hommes d’Etat peuvent se faire élire comme Churchill en 1940 promettant: «Je n’ai rien d’autre à offrir que du sang, de la peine, des larmes et de la sueur.» Au lendemain d'une rencontre avec le président des Assises nationales (consensus politique autour de la sauvegarde des institutions), Amadou Mactar Mbow, ex-secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Macky Sall a publiquement tendu la main à ses camarades. «Le Sénégal est à un tournant décisif dans sa quête de liberté, de justice, de paix et de développement. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de prendre un autre chemin et d'ouvrir de nouvelles perspectives pour notre peuple. C'est tout le sens du programme ambitieux, réaliste et chiffré, le chemin du véritable développement que je vous propose », a déclaré le candidat Macky Sall. Parmi les mesures préconisées, il annonce une réforme constitutionnelle visant entre autres à ramener la durée du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une seule fois. «Et là je voudrai vous dire que je m'appliquerai cette réforme. C’est à dire que si je suis élu pour sept ans, je m'engage à n'exercer qu'un mandat de cinq ans.» Cette visite a eu lieu entre les deux tours, juste après la proclamation des résultats du premier tour.

Le 26 janvier 2012 quand le Conseil constitutionnel validait la candidature de Macky Sall ce n’était absolument pas sur la base d’une quelconque promesse, mais sur la base des dispositions de la loi fondamentale et du code électoral de la république du Sénégal. Et cette loi dispose en son article 27 : «La durée du mandat du président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption», loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008. Et il me semble que cette loi reste en vigueur. Cette fameuse loi qui a fait couler beaucoup d’encre, qui a suscité débats et interventions de plusieurs juristes du Sénégal et d’ailleurs, une loi qui a failli emporter le peuple sénégalais et ses institutions, cette loi en vigueur risque encore de poser moult problèmes dans un avenir proche. Nous risquons de tomber très prochainement dans le même débat. Si le Président Macky Sall, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle a le droit de ramener le mandat à cinq ans, il reste à savoir si son mandat est concerné. L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même» Portalis. Est-il plus grave de respecter ses promesses électorales au risque de rompre avec la réalité ou bien de rester en phase avec la réalité en rompant avec ses promesses électorales? «L'homme politique doit privilégier l'éthique de la responsabilité sur l'éthique de la conviction», nous dit le célèbre sociologue Max Weber. Il poursuit «l'éthique de la conviction caractérise l'attitude de celui qui privilégie la fidélité à ses convictions quelles qu'en soient les conséquences. Le socialiste qui, en période de crise mondiale s'obstinerait à vouloir augmenter les salaires, réduire le temps de travail, ou dépenser sans compter l'argent public pour venir en aide aux plus défavorisés sans se soucier des conséquences économiques pour le pays s'inscrirait dans cette perspective. A l'inverse, l'éthique de la responsabilité consiste à consentir à modifier les objectifs afin de tenir compte de la réalité. Ce qui importe de ce point de vue, c'est moins la fidélité aux engagements que l'effectivité des réalisations ».
La question essentielle reste évidemment, pour tout homme qui se veut homme d’Etat, l’obligation de résultat. Au bout du quinquennat ou du septennat, le peuple se porte-t-il un peu mieux qu’au début? Tout le reste est palabres et salivations.

Oui Maître El hadji Diouf, vous avez parfaitement raison. Ce serait tromper la volonté du peuple que de ramener le mandat de sept à cinq ans. Le 23 juin 2011, le peuple sénégalais n’a pas envahie la place Soweto pour imposer au prochain Président de la République un mandant de cinq ans. Et le 25 février 2013, il n’a pas choisi le candidat Macky Sall pour un mandat de cinq ou de sept ans. Si tant est que le Président Macky Sall privilégie une éthique de la conviction, il doit aussi veiller à ce que son mandat de cinq ans ne se résume en une série de campagnes électorales : élections législatives ; élections locales, référendum pour la réduction du mandat (seul le peuple doit décider) et enfin élections présidentielles qui se pointent à l’horizon. Un mandat de cinq ans ou sept ans, n’est-ce pas l’épanouissement des populations qui compte finalement, tout en respectant la loi fondamentale : la Constitution ? Aux juristes sénégalais, de grâce dites le DROIT rien que le DROIT.


Alioune Ndao Fall
Secrétaire national
Chargé de la Diaspora