La Sicap peut lancer un grand ouf de soulagement quant à sa gestion qui n’a pas été épinglée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARPM) dans son rapport final. En effet, même si elle n’est pas exempt de tout reproche, la Sicap a eu la mention satisfaisante malgré de petits manquements.
Ainsi au terme de la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés, l’ARMP reproche à la Sicap plusieurs retards dans la transmission de la liste des membres du code des marchés (CM) et de la cellule de passation des marchés (CPM) à la DCMP et à l’ARMP, du PPM à la DCMP.
Il arrive, note-on, que les directions opérationnelles pour des questions d'urgence ne transmettent pas toujours les dossiers à la CPM pour contrôle de qualité, mais également du non respect du délai réglementaire d’approbation du rapport d’évaluation, du non respect du délai de 15 jours requis entre la publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation, d’une absence de présentation de procès verbal de réception établi par la SICAP (Fourniture d’équipements informatiques), du défaut d’informations financières par le titulaire alors que le marché a été passé par Entente directe, mais également de livraison antérieure à la commande.
Face à ces manquements au respect du code de marchés publics, l’ARMP recommande vivement à la SICAP de veiller à faire la transmission de la liste des membres de la CM et de la CPM à la DCMP et à l’ARMP au plus tard le 5 janvier de l’exercice; de mettre en place les organes de gestion des marchés publics, de veiller à ce que la transmission du PPM se fasse au plus tard le 1er décembre de l’exercice précédant.
Les contrôleurs de l’ARMP estiment que la cellule de passation des marchés de la Sicap se doit systématiquement d'assurer le contrôle-qualité des dossiers de passation de marchés mais également de l’approbation dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de la décision de la commission des marchés. La SICAP doit veiller au respect du délai entre la publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation et dresser le PV de réception des biens à la suite de chaque réception.
Ainsi au terme de la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés, l’ARMP reproche à la Sicap plusieurs retards dans la transmission de la liste des membres du code des marchés (CM) et de la cellule de passation des marchés (CPM) à la DCMP et à l’ARMP, du PPM à la DCMP.
Il arrive, note-on, que les directions opérationnelles pour des questions d'urgence ne transmettent pas toujours les dossiers à la CPM pour contrôle de qualité, mais également du non respect du délai réglementaire d’approbation du rapport d’évaluation, du non respect du délai de 15 jours requis entre la publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation, d’une absence de présentation de procès verbal de réception établi par la SICAP (Fourniture d’équipements informatiques), du défaut d’informations financières par le titulaire alors que le marché a été passé par Entente directe, mais également de livraison antérieure à la commande.
Face à ces manquements au respect du code de marchés publics, l’ARMP recommande vivement à la SICAP de veiller à faire la transmission de la liste des membres de la CM et de la CPM à la DCMP et à l’ARMP au plus tard le 5 janvier de l’exercice; de mettre en place les organes de gestion des marchés publics, de veiller à ce que la transmission du PPM se fasse au plus tard le 1er décembre de l’exercice précédant.
Les contrôleurs de l’ARMP estiment que la cellule de passation des marchés de la Sicap se doit systématiquement d'assurer le contrôle-qualité des dossiers de passation de marchés mais également de l’approbation dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de la décision de la commission des marchés. La SICAP doit veiller au respect du délai entre la publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation et dresser le PV de réception des biens à la suite de chaque réception.
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