SETAL.NET-Le jeudi 21 août 2014, le Sous-Préfet Samba HANE, en poste dans l’arrondissement de Koumbal, Département de Kaolack, a fait procéder à l’installation d’un nouveau bureau municipal dans la nouvelle commune de Keur Baka en remplacement de l’équipe qui était dirigée par notre camarade, le maire Moussa NDIAYE, tête de liste de la coalition Bennoo Siggil Senegal et qui avait été installée à la suite de la proclamation des résultats des élections locales du 29 juin dernier par la Commission départementale de recensement des votes.
Cet agissement du représentant de l’Etat, censé garantir le respect de la légalité, qui intervient en violation flagrante de la loi électorale sénégalaise, notamment à l’article 257 disposant que « les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations » est d’autant plus grave qu’il a été posé en toute connaissance de cause par son auteur qui, auparavant, avait fait l’objet de plusieurs mises en garde par la quasi-totalité des acteurs du processus électoral ; au surplus, non seulement il n’a pas convoqué les conseillers Bennoo Siggil Senegal à cette séance d'installation du nouveau bureau du Conseil municipal mais a, en outre, refusé de recevoir notification de l'acte d’huissier l’informant du recours auprès de la Cour suprême.
Ces dispositions précitées de l’article 257 du Code électoral obligent le sous-préfet à attendre, pour procéder à l’installation éventuelle d’un nouveau bureau, au plus tôt l’expiration du délai de recours ouvert contre les décisions rendues en premier ressort par la Cour d’appel et au plus tard au prononcé du délibéré de la Cour suprême si un appel a été interjeté, comme c’est le cas en la circonstance.
Pour le Parti socialiste, loin d’assumer ses responsabilités, le sous-préfet s’est, au contraire, rendu coupable d’un grave manquement à ses devoirs républicains ; ce qui va l’exposer aux légitimes poursuites judiciaires que vont intenter, avec le soutien actif du Parti, les victimes de cette faute lourde inacceptable d’un dépositaire de l’autorité publique.
Ces actions judiciaires et à l’endroit du Gouvernement viseront principalement à rétablir dans leur bon droit et, dans les plus brefs délais, les conseillers, indûment spoliés de leur mandat, en l’état actuel de la procédure électorale contentieuse, en attendant le prononcé de l’arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême, saisie de l’appel de la décision de la Cour d’appel de Kaolack ayant invalidé les résultats proclamés par la Commission départementale de recensement des votes.
Mais les actions en réparation des conséquences dommageables pour ses victimes du coup de force du sous-préfet Samba HANE seront également entreprises devant les juridictions compétentes, y compris pénales, car les faits en cause sont assurément constitutifs d’abus de pouvoir et voie de fait caractérisés commis par un agent public dans l’exercice de ses fonctions et passibles des tribunaux correctionnels.
D’ici là, convaincu que les autorités étatiques ne sauraient cautionner ni couvrir de tels faits délictueux indignes de la République, le Parti socialiste appelle le Ministre de l’Intérieur à prendre immédiatement les mesures idoines afin de prémunir l’autorité de l’Etat des éclaboussures de cet acte inqualifiable et de ses conséquences judiciaires.
Le Parti socialiste attend également du Gouvernement et des autorités judiciaires le rétablissement des élus déchus dans leur mandat, pour que force puisse revenir à la loi et le Sénégal continuer à s’enorgueillir de rester la vitrine démocratique qui a toujours été notre identité remarquable dans l’Afrique mais aussi dans une grande partie du monde encore dans le tunnel obscur des errements et autres coups de force contre la démocratie.
Fait à Dakar, le 27 août 201
Le Parti Socialiste
Cet agissement du représentant de l’Etat, censé garantir le respect de la légalité, qui intervient en violation flagrante de la loi électorale sénégalaise, notamment à l’article 257 disposant que « les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations » est d’autant plus grave qu’il a été posé en toute connaissance de cause par son auteur qui, auparavant, avait fait l’objet de plusieurs mises en garde par la quasi-totalité des acteurs du processus électoral ; au surplus, non seulement il n’a pas convoqué les conseillers Bennoo Siggil Senegal à cette séance d'installation du nouveau bureau du Conseil municipal mais a, en outre, refusé de recevoir notification de l'acte d’huissier l’informant du recours auprès de la Cour suprême.
Ces dispositions précitées de l’article 257 du Code électoral obligent le sous-préfet à attendre, pour procéder à l’installation éventuelle d’un nouveau bureau, au plus tôt l’expiration du délai de recours ouvert contre les décisions rendues en premier ressort par la Cour d’appel et au plus tard au prononcé du délibéré de la Cour suprême si un appel a été interjeté, comme c’est le cas en la circonstance.
Pour le Parti socialiste, loin d’assumer ses responsabilités, le sous-préfet s’est, au contraire, rendu coupable d’un grave manquement à ses devoirs républicains ; ce qui va l’exposer aux légitimes poursuites judiciaires que vont intenter, avec le soutien actif du Parti, les victimes de cette faute lourde inacceptable d’un dépositaire de l’autorité publique.
Ces actions judiciaires et à l’endroit du Gouvernement viseront principalement à rétablir dans leur bon droit et, dans les plus brefs délais, les conseillers, indûment spoliés de leur mandat, en l’état actuel de la procédure électorale contentieuse, en attendant le prononcé de l’arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême, saisie de l’appel de la décision de la Cour d’appel de Kaolack ayant invalidé les résultats proclamés par la Commission départementale de recensement des votes.
Mais les actions en réparation des conséquences dommageables pour ses victimes du coup de force du sous-préfet Samba HANE seront également entreprises devant les juridictions compétentes, y compris pénales, car les faits en cause sont assurément constitutifs d’abus de pouvoir et voie de fait caractérisés commis par un agent public dans l’exercice de ses fonctions et passibles des tribunaux correctionnels.
D’ici là, convaincu que les autorités étatiques ne sauraient cautionner ni couvrir de tels faits délictueux indignes de la République, le Parti socialiste appelle le Ministre de l’Intérieur à prendre immédiatement les mesures idoines afin de prémunir l’autorité de l’Etat des éclaboussures de cet acte inqualifiable et de ses conséquences judiciaires.
Le Parti socialiste attend également du Gouvernement et des autorités judiciaires le rétablissement des élus déchus dans leur mandat, pour que force puisse revenir à la loi et le Sénégal continuer à s’enorgueillir de rester la vitrine démocratique qui a toujours été notre identité remarquable dans l’Afrique mais aussi dans une grande partie du monde encore dans le tunnel obscur des errements et autres coups de force contre la démocratie.
Fait à Dakar, le 27 août 201
Le Parti Socialiste
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