Vendredi 31 Octobre 2014
12:41

setal

Nominations du Conseil supérieur de la Magistrature : La promotion des intérims


Nominations du Conseil supérieur de la Magistrature : La promotion des intérims
Le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) s’est réuni le mardi 22 janvier 2013, sous la présidence de Macky Sall, président de la République, président dudit Conseil. Les magistrats titulaires et suppléants ainsi que les procureurs généraux et autres avocats généraux près les chambres africaines devant juger l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, figurent dans le lot des mesures prises, hier. On apprend aussi que lors de cette réu­nion, le Conseil a adopté des mesures à travers lesquelles on remarque, entre autres, que le Premier président et le Procureur général de la Cour Suprême, Papa Oumar Sakho et Abdoulaye Gaye n’ont pas changé de fauteuil. Tout comme Ousmane Diagne, chef du Parquet de Dakar, avec qui ils  passent pour être parmi les magistrats qui ont le plus duré à leur poste. Les mesures prises par le Conseil supérieur de la magistrature sont les suivantes :
EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES :
Ndongo FALL, précédemment en détachement à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Orga­nisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada).
EST NOMME DIRECTEUR AD­JOINT PAR INTERIM DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
Amady Diouf, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.
EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT PAR INTERIM DE L’INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (I.G.A.J) :
Cheikh Tidiane Lam, précédemment Inspecteur par intérim à l’Ins­pection générale de l’Administration de la Justice.
SONT AFFECTES A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Papa Assane Touré, précédemment en détachement au ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales.
Thiéyacine Fall, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Fatick.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPRÊME :
Souleymane Kane, précédemment Directeur par intérim des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G) à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Mahamadou Mansour Mbaye, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis.
EST NOMME AVOCAT GENERAL DELEGUE PRES LA COUR SUPRÊME :
Matar Ndiaye, précédemment Vice-Président par intérim du Tri­bunal régional hors classe de Dakar.
EST NOMME SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Abdoulaye Ndiaye, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller par intérim à ladite Cour.
SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Mme Fatou Banel Sow, précédemment en détachement au Sénat.
Amath Diouf, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint-Louis.
Mamadou Diallo, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Thiès.
Khohane Sène, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack.
EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Mbacké FALL, précédemment Conseiller délégué à la Cour suprême.
SONT NOMMES SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Youssoupha Diallo, précédemment Procureur par intérim de la République près le Tribunal régional de Ziguinchor.
 Mme Anta Ndiaye Diop, précédemment Délégué par intérim du Procureur· de la République près le Tribunal départemental de Rufisque.
Moustapha Ka, précédemment Conseiller Technique du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.·
Habib Samba Laobé Aw, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.·
 Mme Cathérine Aïssata Ba, précédemment Juge par intérim au Tri­bunal régional hors classe de Dakar.·
EST NOMME CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK :
Souleymane Diallo, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar.·
SONT NOMMES SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE KAOLACK :
Théophile Turpin, précédemment Substitut par intérim du· Procureur de la République près le Tribunal régional de Kolda.
Soyoubou Sy, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal régional de Kaolack.·
SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS :
Samba Ndiaye Seck précédemment en détachement au ministère du Commerce.·
Serigne Assane Dramé, précédemment Président par intérim du Tri­bunal départemental de Tivaouane.·
EST NOMMEE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS :
Mme Bousso Diao, précédemment Avocat général près la Cour d’appel de Dakar.§
EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Salobé Gningue, précédemment Substitut général par intérim§ près la Cour d’appel de Dakar, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
EST NOMME CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR :
Momar Ngalandou Sylla, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar.§
SONT NOMMES JUGES PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR :
Souleymane Teliko, précédemment Secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Dakar.·
Abdoul Aziz Diallo, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack.·
Oumar Sall, précédemment Président par intérim du Tribunal départemental de Kanel.·
Al Hamdou Diop, précédemment Président par intérim du Tribunal départemental de Vélingara.·
Massaër Sarr, précédemment Juge par intérim au Tribunal départemental de Rufisque.·
Cheikh Diop, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Saint-Louis.·
Mamadou Seck, précédemment juge par intérim au Tribunal départemental de Tivaouane.·
Amadou Dionwar Soumaré, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Kaolack.·
Papa Abdoulaye Dondé, précédemment juge par intérim au Tribu­nal régional de Louga.
EST NOMME PREMIER SUBSTITUT PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR :
Doudou Cissé Diouf, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près ladite juridiction.·
SONT NOMMES SUBSTITUTS PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR :
Elias Mamadou Diop, précédemment juge par intérim au Tribunal du travail hors classe de Dakar.·
Saliou Dicko, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal régional de Kaolack.·
Baye Thiam, précédemment substitut par intérim du Procureur· de la République près le Tribunal régional de Tambacounda.
El Hadji Abdoulaye Bah, précédemment Substitut du Procureur· de la République par intérim près le Tribunal régional de Fatick.
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR :
Modou Konteye, précédemment juge par intérim au Tribunal départemental de Mbour.§
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE DIOURBEL :
Gorgui Diouf, précédemment Pré­sident par intérim du Tribunal départemental de Kédougou.§
EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL DE ZIGUINCHOR :
El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, précédemment substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.§
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE KAOLACK :
Amadou Samba, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Fatick.§
SONT NOMMES JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE SAINT-LOUIS :
Mohamédine Fall, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Kolda.·
Mme Ndèye Ami Kamara, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Kaolack.·
SONT NOMMES JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL HORS CLASSE DE DAKAR :
Bathie Mbaye, précédemment Juge par intérim au Tri·bunal départemental de Louga.
Mamadou Thioune, précédemment Juge par intérim au Tribunal départemental de Kaffrine.·
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE GUEDIAWAYE :
El Hadji Allé Birima Fall, précédemment substitut par intérim§ du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar.
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE RUFISQUE :
Aly Ciré Ndiaye, précédemment Délégué par intérim du§ Procureur de la République près le Tribunal départemental de Tivaouane.
EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE RUFISQUE :
Saliou Gouga Ngom, précédemment Substitut par intérim du§ Procureur de la République près le Tribunal régional de Matam.
EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE :
Cheikh Ba, précédemment Juge par intérim au Tribunal départemental hors classe de Dakar.§
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE :
Mamadou Saïdou Diallo, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Kolda.§
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE :
Issa Ndoye, précédemment Ad­joint par intérim au Délégué du· Procureur de la République près le Tribunal départemental de Rufisque.
EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KANEL :
El Hadji Babacar Diop, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Saint-Louis.·
EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KEDOUGOU :
Alioune DIALLO, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Diourbel.·
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KEDOUGOU :
 Moustapha Fall, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Diourbel.·
EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KAFFRINE :
Seydina Babayel Dia, précédemment juge par intérim au Tribunal départemental de Kaolack.·
EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE VELINGARA :
Lamine Ngom, précédemment juge par intérim au Tribunal départemental de Tambacounda.·
EST NOMMEE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR :
Mme Mayé Diouma Diouf Diop, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Louga.§
SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE :
Mamadou Diop, précédemment Premier Substitut par intérim du· Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar, au ministère de l’Energie.
Cheikh Dieng, précédemment Sub­stitut par intérim du Procureur· de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar, au ministère de la Promotion de la Bonne Gouver­nance.
Cheikh Mouhamadou Bamba Niang, précédemment Substitut général· par intérim près la Cour d’appel de Kaolack, au Conseil national de régulation de l’Audiovisuel.
EST MIS EN POSITION DE STAGE :
Serigne Modou Diakhaté, Con­seiller par intérim à la Cour· d’appel de Dakar, pour une période de six (06) mois, à l’Université de Paris Panthéon Sorbonne.
SONT AUTORISES A ÊTRE NOMMES AU NIVEAU DES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES JURIDICTIONS SENEGALAISES :
A LA COUR D’APPEL DE DAKAR CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE D’ACCUSATION MAGISTRATS TITULAIRES :
Assane Ndiaye, précédemment Président de Chambre à ladite Cour.·
André Bop Sène, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.·
Lamine Sow, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.·
 MAGISTRAT SUPPLEANT :
Hyppolite Anquediche Ndeye, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.·
PROCUREUR GENERAL PRES LA CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE :
Mbacké Fall, précédemment Avo­cat général près la Cour d’appel de Dakar.·
ADJOINTS AU PROCUREUR GENERAL PRES LA CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE :
Youssoupha Diallo, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.·
Mme Anta Ndiaye Diop, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.·
Moustapha Ka, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.·
 Souleymane Teliko, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.
 Mme Absatou Ly Diallo, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.
 Abdoul Aziz Diallo, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.·
 MAGISTRATS SUPPLEANTS :
Barou Diop, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.·
Oumar Sall, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.·
SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES :
A)- NOMINATION DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE A1, INDICE 836 :
Aliou Guèye, Ousmane Ndoye, Salobé Gningue et Abdou Khadre Ndiaye.
B)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1er GRADE 1er GROUPE 5ème ECHELON :
Mmes Awa Djiguel Sy ET Fatou Oumar Ndiaye.
C)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1er GRADE, 2ème GROUPE, 4ème ECHELON :
Mme Aïssatou Diallo, Messieurs Malang Cissé, Birane Niang, Mademba Guèye, Cheikh Tidiane Lam, Mouhamadou Moustapha Seye, Adama Sarr, Mamadou Diouf et Seydina Issa Sow.
D)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 2ème GRADE, 1er GROUPE, 6ème ECHELON :
Ibrahima Ndoye, Abdourahmane Ndiaye, Oumar Guèye, Hamat Sy, Seyni Bodian, Issa Ndiaye, Antoine Félix Abdoulaye Diome, Mamadou Diop, Cheikh Ngom, Mamadou Yakham Keita, Al Hamdou Diop, Saliou Ndiaye, Gorgui Diouf, Sangoné Fall, Jean Aloïse Ndiaye, Idrissa Sow et Babacar Diallo.

Moussa Sarr

Mercredi 23 Janvier 2013 - 13:34














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