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Les députés en phase avec la baisse du capital de la SARL


Les députés sénégalais ont voté, mardi, à l’unanimité le projet de loi portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL) qui, passe d'un million de francs CFA à 100.000 francs CFA, pour faciliter la création d'entreprises conformément aux dernières décisions de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).

Les parlementaires, réunis en plénière, ont salué ce projet de loi dont l'esprit vise à faciliter l’exercice de l’activité commerciale sous forme de sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). 

Selon eux, cette disposition permettra non seulement de surmonter les difficultés liées à la création d’entreprises, mais encore d’améliorer le classement du Sénégal au Doing Business. 

Les députés sénégalais ont souligné également que cette mesure allaient offrir aux entreprises informelles, la possibilité de formaliser leurs activités et de soumissionner à des marchés publics. 

‘’Cette disposition, qui vous est soumise aujourd’hui, va permettre de faire en sorte qu’au niveau de la SARL, le capital passe de 1 million de FCFA à 100.000 FCFA’’, a déclaré le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, signalant que les autres pays, en fonction de leur situation économique, peuvent garder le capital tel qu’il était. 

‘’Mais le Sénégal, dans le cadre de son niveau d’évolution économique et la volonté du gouvernement de donner une économie attractive qui s’ouvre à l’ensemble des Sénégalais, que les plus démunis puissent avoir accès à la vie économique, la SARL devient une société où le capital est portée à ce prix’’, a-t-il dit. 

Selon lui, le gouvernement du Sénégal recherche quatre objectifs à travers cette baisse qui entre en vigueur à partir du 6 mai prochain. ‘’Le premier objectif économique va permettre aux Sénégalais qui étaient dans l’informel de pouvoir se retrouver dans le formel, c'est-à-dire créer une entreprise et faire en sorte que cette société participe à la création de richesses dans le pays’’, a-t-il dit. 

‘’L’autre objectif vise à lutter contre les exclusions parce qu’on vise les Sénégalais les plus démunis et ceux qui étaient dans un secteur qui ne leur permettait pas d’atteindre un autre niveau, comme les femmes regroupées en GIE sans pré-bancaire, contrairement à la SARL’’, a-t-il soutenu. 

L’Etat du Sénégal souhaite également, à travers cette dispositions, favoriser la création d’emplois. ‘’Il faudrait avoir foi en l’initiative et à l’entreprenariat sénégalais’’, a ajouté le ministre, citant l’assiette fiscale comme le dernier objectif visé par cette loi. 

‘’La baisse aura un impact positif sur le chômage et l’élargissement de l’assiette fiscale’’, a-t-il dit.


Bamba Toure

Mardi 15 Avril 2014 - 17:00





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