Le Gabon va introduire dans son code pénal des dispositions relatives à la transmission volontaire et involontaire du VIH/SIDA et la répression de la stigmatisation des victimes, afin de se conformer à la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA prise lors de la 26ème Assemblée générale des Nations unies à New York en 2001.
Une Déclaration, adoptée par les chefs d’Etat africains, lors du sommet d’Abuja (Nigeria) et d’Addis Abeba (Ethiopie), oblige aussi les pays signataires à promulguer, renforcer ou appliquer les lois, règlements et autres mesures, visant à éliminer toutes formes de discriminations contre les personnes atteintes par le VIH/SIDA et à veiller à ce que celles-ci jouissent pleinement de leurs droits et libertés fondamentaux.
Adopté mercredi dernier par le Sénat gabonais, le projet de loi sur l’introduction dans le code pénal gabonais des dispositions relatives à la transmission volontaire et involontaire du VIH/SIDA a été confectionné et soumis au Parlement au regard des ravages causés par la pandémie et des violations régulières des droits des personnes infectées ou affectées, indique-t-on de source proche du Sénat.
La violation permanente des droits humains a longtemps contribué à réduire l’efficacité des programmes de prévention, de traitement et de prise en charge du VIH/SIDA, souligne la source, précisant que le projet de loi, qui avait déjà fait l’objet d’un premier examen le 5 juin dernier, présente le Sida comme ‘’une calamité des temps modernes’’.
Avant son adoption, les sénateurs ont émis quelques préoccupations concernant notamment l’établissement de la preuve de la culpabilité. Autrement dit sur quoi faut-il se fonder pour condamner? Sur les preuves scientifiques disponibles concernant les modes de transmission du VIH/SIDA ou la preuve par tout moyen...
Concernant le personnel médical, le projet de loi dispose dans un de ses articles que ‘’quiconque aura volontairement inoculé des substances infectées par le VIH/SIDA est coupable d’acte de transmission volontaire du sida (…). Et, est complice d’acte de transmission volontaire du VIH/SIDA, toute personne vivant avec cette maladie ou non, tout médecin, tradithérapeute, pharmacien ainsi que tout étudiant en médecine, étudiant ou employé en pharmacie, herboriste, marchand d’instruments de chirurgie, qui aura indiqué, favorisé ou procuré les moyens de commettre l’infraction susmentionnée’’.
Source: Apa news
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