Parmi les éléments déterminants de cette affaire, l'ouverture en 2016 d'un hôtel par Donald Trump tout proche de la Maison-Blanche qui ferait une concurrence déloyale aux établissements voisins.
Les procureurs du Maryland et de la capitale américaine Washington vont poursuivre le président Donald Trump pour avoir accepté des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, selon des médias américains.
Une première plainte par des entités gouvernementales. La plainte, qui doit être déposée lundi, se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un État étranger" sans accord du Congrès.
En janvier, l'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
La non-séparation des intérêts personnels et devoirs présidentiels. La nouvelle plainte sera déposée lundi par les procureurs du Maryland et du District of Columbia, rapporte le Washington Post. Le quotidien cite le procureur du Maryland, Brian Frosh, expliquant qu'elle vise la non-séparation par Donald Trump de ses intérêts personnels d'avec ses devoirs présidentiels.
La "clause sur les émoluments" stipule que "le président place le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier", souligne Brian Frosh au Post. Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Au coeur du problème, un hôtel. Parmi les éléments-clefs de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par Donald Trump près de la Maison-Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins. Le Post cite plusieurs exemples de pays étrangers manifestant une préférence pour cet hôtel, comme le Koweit dont l'ambassade a transféré dans l'établissement un événement prévu au départ dans un Four Seasons. Donald Trump est venu lui-même accueillir des invités dans l'hôtel depuis sa prise de fonction, selon le journal.
Les procureurs du Maryland et de la capitale américaine Washington vont poursuivre le président Donald Trump pour avoir accepté des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, selon des médias américains.
Une première plainte par des entités gouvernementales. La plainte, qui doit être déposée lundi, se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un État étranger" sans accord du Congrès.
En janvier, l'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
La non-séparation des intérêts personnels et devoirs présidentiels. La nouvelle plainte sera déposée lundi par les procureurs du Maryland et du District of Columbia, rapporte le Washington Post. Le quotidien cite le procureur du Maryland, Brian Frosh, expliquant qu'elle vise la non-séparation par Donald Trump de ses intérêts personnels d'avec ses devoirs présidentiels.
La "clause sur les émoluments" stipule que "le président place le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier", souligne Brian Frosh au Post. Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Au coeur du problème, un hôtel. Parmi les éléments-clefs de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par Donald Trump près de la Maison-Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins. Le Post cite plusieurs exemples de pays étrangers manifestant une préférence pour cet hôtel, comme le Koweit dont l'ambassade a transféré dans l'établissement un événement prévu au départ dans un Four Seasons. Donald Trump est venu lui-même accueillir des invités dans l'hôtel depuis sa prise de fonction, selon le journal.
Poutine a prêté serment pour un cinquième mandat
